Décret tertiaire : Mise en conformité et accompagnement

Nous accompagnons les TPE/PME, industries, associations... dans la mise en conformité des bâtiments tertiaires pour respecter les obligations du décret tertiaire.

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Prenez contact avec nos experts

Vous avez une activité tertiaire et une surface de bâtiment supérieure à 1000 m² ? 

Notre équipe d’experts en énergie vous aide à respecter les obligations issues du Décret Tertiaire !

Nous faisons le point avec vous sur l’assujettissement de votre entreprise au Décret Tertiaire, nous définissons vos objectifs et accompagnons la réalisation des travaux nécessaires.

A la fin, vous êtes assuré d’être en conformité avec vos obligations réglementaires.

Garantissez votre conformité au décret tertiaire.Soyez rappelé sous 48h !

Notre accompagnement sur le décret tertiaire

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

L’arrivée du décret tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2 à réaliser une réduction de plus de 40% d’ici 2040 sur la consommation énergétique annuelle. 

  • Bureaux ;
  • Services publics ;
  • Enseignement ;
  • Santé ;
  • Justice ;
  • Commerces ;
  • Hôtellerie ;
  • Restauration ;
  • Logistique ;
  • Gares ferroviaires, routières, maritimes ou fluviales…

Toutes ces activités sont concernées par les obligations du décret tertiaire.

Accompagnement décret tertiaire

Un accompagnement de choix pour respecter le décret tertiaire

Le décret tertiaire impose aux activités tertiaires de réduire de :

  • 40% leur consommation d’énergie d’ici 2030 ;
  • 50% d’économies d’énergie d’ici 2040 ;
  • 60% d’économies d’énergie d’ici 2050.

Pour atteindre cet objectif, notre cabinet de conseils vous accompagne dans les démarches administratives, dans l’analyse des performances énergétiques de vos bâtiments, dans l’établissement de plans d’actions pour réduire vos besoins énergétiques et dans la mise en place d’un projet d’autoconsommation et de sobriété énergétique pour votre entreprise.

À la clé, des économies financières et d’énergie à long terme pour respecter les obligations du décret tertiaire. 

Vous souhaitez en savoir plus ?

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Définition année de référence décret tertiaire

Le décret tertiaire demande aux activités tertiaires de fournir des informations énergétiques par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Pour l’ADEME, cette année de référence va devenir la base de comparaison pour mesurer les efforts sur la réduction de la consommation d’énergie. Mais comment définir cette année de référence précisément ? Nos experts ont réalisé pour vous l’infographie à télécharger absolument, afin de définir la meilleure année de référence pour votre entreprise tertiaire.

Echéance décret tertiaire déclaration opérat

Depuis septembre 2022, les entreprises tertiaires ont l'obligation de fournir leurs données de consommation sur la plateforme Opérat, pour démontrer leurs efforts dans la réduction de leur consommation d'énergie.

changements entreprises décret tertiaire

Décret tertiaire : quels changements pour les entreprises tertiaires ?

Depuis son entrée en vigueur en 2019, le décret tertiaire est le sujet phare dans le monde de l'entreprise, dans un secteur d'activité bien précis : le tertiaire. En effet, ce décret rend obligatoire pour les bâtiments tertiaires d'une surface supérieure ou égale à 1000 m2 de réduire de 40% leur consommation énergétique d'ici 2030.