Mise en place depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale (RE) 2020 vient remplacer la réglementation thermique 2012. Ce changement de réglementation vient apporter une vision plus large de la performance globale des bâtiments neufs, avec l’ajout d’un volet environnemental, en plus du volet thermique initial.
Cette évolution réglementaire fait écho à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 et à la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique votée en 2018. Ces deux lois visent l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, une réduction de leur impact sur le climat et leur adaptation aux futures conditions climatiques.
Une adaptation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone
Le changement de la réglementation dans la construction des bâtiments neufs intervient dans une recherche des gouvernements européens d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour se faire, le gouvernement a fixé 3 objectifs principaux :
- Un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
- Une diminution de l’impact carbone ;
- Une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Des objectifs découpés en 6 indicateurs
| Catégorie | Nom de l’indicateur | Présentation de l’indicateur | Unité de mesure |
| Energie | Besoins bioclimatiques | Evaluation des besoins de chaud, de froid et d’éclairage | Bbio (points) |
| Consommations d’énergie primaire totale | Evaluation des consommations d’énergie renouvelable et non renouvelable des 5 usages RT 2012 : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires + 1. éclairage et/ou de ventilation des parkings 2. éclairage des circulations en collectif 3. électricité ascenseurs et/ou escalators | Cep (kWhep/(m².an)) | |
| Consommations d’énergie primaire non renouvelable | Cep,nr (kWhep/(m².an)) | ||
| Carbone | Impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire | Introduction de la méthode d’analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment, soit 50 ans | Ic énergie (kg eq. CO2 /m²) |
| Impact sur le changement climatique associé aux “composants” + “chantiers” | Généralisation de la méthode d’analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et équipements et leur mise en œuvre : l’impact des contributions « Composants » et « Chantier ». | Ic construction (kg eq. CO2 /m²) | |
| Confort d’été | Degré-heure d’inconfort : niveau d’inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude | Évaluation des écarts entre température du bâtiment et température de confort (température adaptée en fonction des températures des jours précédents, elle varie entre 26 et 28°C). | DH [°C.h] |
Deux catégories d’éléments sont pris en compte dans le calcul des 6 indicateurs :
- Temporel (Fabrication des composants du bâtiment, les travaux de construction, l’utilisation du bâtiment et sa démolition) ;
- Physique (l’ensemble des éléments du permis de construire, les usages de l’énergie et de l’eau).
Ces caractéristiques excluent par conséquent :
- les démolitions préalables à la construction ;
- la dépollution et remise en état de la parcelle ;
- les déplacements des acteurs du chantier et des usagers ;
- les déchets d’activités ;
- les équipements mobiliers.
En plus de ces objectifs sur les bâtiments neufs, le gouvernement incite à l’optimisation des consommations énergétiques des bâtiments existants, au travers du décret tertiaire. En effet, d’ici 2030, ces bâtiments doivent réduire de 40% leurs consommations, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
Les objectifs du Décret Tertiaire 2024 varient en fonction de la date de construction des bâtiments et de leur taille. Les propriétaires et les utilisateurs doivent réaliser des audits énergétiques, définir des objectifs de réduction de la consommation d’énergie et mettre en place des actions pour les atteindre. Ces actions peuvent inclure l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’utilisation de sources d’énergie renouvelable et la mise en place de systèmes de gestion de l’énergie.
Quels sont les bâtiments concernés par la RE 2020 ?
La RE 2020 concerne les bâtiments métropolitains exploités pour :
- des logements ;
- des bureaux d’entreprises ;
- des enseignements primaires ou secondaires.
Cette réglementation concerne également les constructions ne nécessitant pas de permis de construire. Des adaptations sont également prévues pour des constructions et extensions de petite surface et constructions temporaires.
Comment améliorer la performance énergétique et environnementale de son bâtiment ?
Pour inciter les propriétaires des bâtiments à améliorer la performance énergétique et environnementale, le gouvernement a mis en place un dispositif nommé les Certificats d’Économies d’Énergie. Ce dispositif prend en charge une partie des coûts associés à la réalisation d’une opération d’économies d’énergie, avec l’installation :
- d’une pompe à chaleur ;
- de fenêtres avec vitrage isolant ;
- de chaudière collective à haute performance énergétique ;
- de climatiseur performant ;
- de conduits de lumière naturelle…
Par exemple, il est possible de récupérer 1560 kWh cumac par m2 d’isolant de toiture/comble installé par un commerce situé en zone climatique H1.
