ISO 50001 : pourquoi et comment l’adopter en entreprise ?

Pour accompagner la transition énergétique des entreprises, l’Organisation internationale de normalisation a conçu et publié en 2011 une nouvelle norme intitulée “ISO 50001”. Cette norme a plusieurs objectifs, dont optimiser leur consommation d’énergie, réduire leurs coûts et contribuer à la préservation de l’environnement. Son obtention signe l’engagement d’une firme en faveur de la RSE. 

Quel est son objectif ? Comment l’obtenir ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la norme 50001. 

ISO 50001 : définition

La norme internationale ISO 50001 est un mode d’emploi pour déployer un système de management de l’énergie (SMé) efficient dans tout type d’organisation, quels que soient son type, sa taille, sa complexité, son emplacement géographique, sa culture organisationnelle ainsi que les produits et services fournis. 

L’ISO 50001 est un outil de pilotage de référence aidant à concevoir, mettre en œuvre et faire vivre une stratégie d’efficacité et de sobriété énergétique globale. À travers une démarche méthodique, cette norme vise l’amélioration continue de la performance énergétique des organisations, incluant la réduction de leur consommation d’énergie et de leur empreinte carbone. 
Il s’agit d’une norme volontaire. Son application n’est pas obligatoire mais fortement conseillée, car c’est un levier efficace pour accompagner votre transition énergétique et vous conformer au décret tertiaire et au décret BACS qui sont, eux, obligatoires.

Création et révision de la norme ISO 50001

Elle a été mise au point en 2011 par une cinquantaine de pays membres de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Cette norme a été transcrite à l’identique par les organismes de normalisation européens : CEN (Comité européen de normalisation) et CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique). Chaque État membre de l’UE a ensuite procédé à l’incorporation des directives européennes dans leur droit national. En France, c’est l’AFNOR qui a pris en charge cette transposition nationale et y a ajouté le préfixe NF EN. 

La version initiale de la norme : 2011 a été actualisée en 2018 sous la référence ISO 50001 : 2018. Cette nouvelle version introduit des changements significatifs comme :

• L’adoption de la structure commune HLS (High-Level Structure) permettant d’harmoniser les différentes normes relatives aux systèmes de management, notamment l’ISO 14001 (SME – système de management environnemental) ;
• La prise en compte du contexte organisationnel des organismes (enjeux internes, externes et parties prenantes) pour l’évaluation des risques et des gisements d’économies dans la définition de leur stratégie de performance énergétique ;
• La mise en œuvre d’une méthodologie permettant de mesurer les gains énergétiques durables ;
• La simplification de la norme pour l’adapter aux petites entreprises (PME, TPE) et rendre la certification plus accessible…

Toujours dans un objectif d’amélioration, l’Organisation internationale de normalisation a publié en 2024 l’amendement A1 :2024 qui s’applique à 31 grandes normes de management, dont l’ISO 50001. Il intègre le changement climatique comme enjeu clé et lui donne une dimension supérieure et transversale.

Engagement de la direction

La direction de l’organisation doit démontrer son engagement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique et allouer les ressources nécessaires. Cet engagement de la direction se traduit par l’établissement d’une politique à long terme d’une utilisation plus efficace de l’énergie.

Planification énergétique

Une analyse détaillée de la consommation d’énergie de l’organisation est réalisée afin d’identifier les opportunités d’amélioration et d’établir des objectifs spécifiques pour l’obtention de la certification ISO 50001. Cette planification doit se baser sur l’historique des volumes de consommation énergétiques de l’entreprise. Cet état des lieux doit permettre ensuite de fixer des objectifs chiffrés pour concrétiser et faciliter sa mise en œuvre.

Mise en œuvre

Des mesures concrètes sont mises en place pour réaliser les objectifs énergétiques fixés. Cela peut inclure l’adoption de technologies plus efficaces, la sensibilisation du personnel et la mise en place de pratiques d’exploitation optimisées.

Vérification et contrôle

Des indicateurs de performance énergétique sont définis pour mesurer les progrès réalisés et déceler, le cas échéant, les zones/matériaux de surconsommation au sein de l’entreprise. Ce contrôle des résultats sur la consommation énergétique permet également d’engager des actions correctives à long terme, voire même une révision de la stratégie, pour atteindre les objectifs définis à l’origine.

Dans le cas de résultats en avance par rapport aux objectifs, il peut également être décidé de réviser les objectifs à la hausse pour contribuer davantage à la sobriété énergétique et la préservation de l’environnement. 

Quels secteurs et entreprises sont concernés ?

Toutes les entreprises et les institutions publiques et privées sont concernées par la norme ISO 50001. La révision de 2018, avec la simplification des procédures, avait justement pour but d’élargir son périmètre en rendant les PME et TPE éligibles à la certification ISO 50001. Pour ces dernières comme pour les grandes entreprises, la norme reste volontaire. 

Pourquoi adopter la norme en entreprise ?

L’adoption de la norme ISO 50001 en entreprise est de première importance sur plusieurs points. 

Réduction des coûts et optimisation énergétique

La démarche de certification de l’ISO 50001 est accompagnée par la mise en place d’outils et de procédés afin d’identifier les sources de dépenses d’énergie et les gisements d’économies et arriver à une plus grande efficacité et sobriété énergétique. C’est un outil formidable pour réduire les dépenses de l’entreprise et limiter son empreinte carbone.

Conformité aux réglementations

Outre les bénéfices économiques et environnementaux, l’ISO 50001 aide à la mise en conformité réglementaire des organisations. L’application d’un système de management de l’énergie (SMé) ISO 50001 participe à la réalisation des objectifs du décret tertiaire et du décret BACS.

Si l’ISO 50001 est une norme volontaire, elle s’inscrit dans un contexte réglementaire. En effet, le Code de l’énergie oblige les entreprises de plus de 250 salariés à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique et à mener un audit énergétique. 

Les grandes entreprises doivent justifier à tout moment :

• Soit d’avoir réalisé un audit énergétique réglementaire, conforme aux exigences de la norme NF EN 16247¹ et couvrant au moins 80 % des factures énergétiques. L’audit énergétique des grandes entreprises est valable 4 ans.
• Soit d’être certifiées ISO 50001, et que le SMé mis en œuvre couvre au moins 80 % des factures énergétiques.

La nouvelle directive d’efficacité énergétique de septembre 2023 rend aussi obligatoire un système de management de l’énergie certifié (SMé) pour les entreprises dont la consommation d’énergie est supérieure à 23,6 GWh.

La certification ISO 50001 est également le moyen pour les organismes possédant une surface d’activité cumulée à usage tertiaire supérieure ou égale à 1 000 m² de respecter les obligations du décret tertiaire de juillet 2019. Ce dispositif législatif impose une réduction progressive de la consommation d’énergie afin de lutter contre le changement climatique.

Comment obtenir la norme ISO 50001 ?

Les étapes clés du processus de certification

L’obtention de la certification ISO 50001 nécessite plusieurs étapes comprenant :

• La désignation d’un « référent énergie » au sein de l’organisme ;
• La réalisation d’un audit énergétique ;
• La collecte et analyse des données de consommation d’énergie initiale ;
• L’élaboration d’une politique d’efficacité énergétique et de sobriété ;
• La définition d’objectifs quantifiables d’économies d’énergie à mettre en œuvre ;
• La programmation et réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’adaptation en cohérence avec un plan d’action ;
• La mise en place d’outils de mesure des résultats, d’indicateurs clés ;
• L’adaptation en continu de cette démarche de sobriété grâce aux analyses produites selon le protocole IPMVP.

Audit énergétique et mise en conformité : ce qu’il faut savoir

La réalisation d’un audit énergétique est indispensable au déroulement de la certification ISO 50001. La visite de l’auditeur est facultative mais permet à l’entreprise d’établir un état des lieux de la consommation énergétique et de repérer les sources d’économies d’énergie potentielles permettant d’accroître les chances d’obtenir la certification ISO.

L’audit se base entre autres sur :

• La description des usages énergétiques, la consommation et l’énergie utilisée ;
• Le nombre de bâtiments ;
• Les courbes de charge ;
• L’évolution des volumes de consommation de l’entreprise au fil des années ;
• Le montant de la facture d’énergie associée aux différents types d’énergies consommés ;
• L’analyse des consommations énergétiques réelles…

Il faut savoir que les entreprises ayant passé avec succès la certification ISO 50001 sont exemptées de l’audit énergétique réglementaire obligatoire.

Cette analyse exhaustive de l’historique énergétique de l’entreprise est complétée par une étude de la stratégie à venir de l’entreprise concernant les volumes d’énergies consommés. Cette étude de la stratégie comprend également l’engagement en faveur des énergies renouvelables. 

Au-delà des optimisations de consommation, l’établissement d’un contrat PPA avec un fournisseur d’énergies renouvelables est un signe positif dans la stratégie globale de l’entreprise. 

Les conclusions de l’audit aboutissent à la délivrance de la certification ISO 50001. Cette certification est effective au bout de 6 à 18 mois, et valable 3 ans. 

Quels organismes peuvent délivrer cette certification ?

Plusieurs organismes peuvent accorder la certification ISO 50001, dont Afnor, Véritas, Ecocert, Socotec, Dekra ou encore AB. Pour s’assurer que l’organisme d’audit possède bien la capacité de délivrance de la certification, vous pouvez vérifier son accréditation sur le site de la COFRAC.

ISO 50001 et décret BACS : sont-ils complémentaires ?

La norme ISO 50001 et le décret BACS sont effectivement complémentaires car ils ont des objectifs communs : offrir à l’organisation les moyens de mettre en œuvre une stratégie d’efficacité énergétique, et diminuer les émissions de gaz à effet de serre des activités. Le décret BACS liste les obligations en matière de mise en œuvre de systèmes d’automatisation, de contrôle et de régulation dans les bâtiments tertiaires. Ces dispositifs sont une brique essentielle du système de management de l’énergie ISO 50001.

Quelles différences avec les normes 9001 et 14001?

Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 constituent chacune l’un des pans de la RSE. Pour les obtenir, il est nécessaire de faire un état des lieux approfondi du fonctionnement de l’entreprise et d’établir une vision à long terme de l’activité économique, sociale et environnementale. Ces deux certifications sont un socle solide pour obtenir la certification 50001.

La certification 9001 : une validation des démarches de qualité de l’entreprise

La certification ISO 50001 valide le management mis en place par l’entreprise pour améliorer la qualité de service offerte à ses clients, à tout point de vue. L’objectif est de fournir un produit/service conforme aux exigences des clients et des législations en vigueur. Cette certification s’approche de l’ISO 50001 car elle demande elle aussi un travail sur l’approche systémique de l’organisation (stratégie, process, management, logistique…) et sa performance globale. 

La certification 14000 : une gestion stratégique de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise

La certification 14000 met en évidence l’engagement de l’entreprise dans la préservation de l’environnement. Elle met également en avant la limitation de l’impact de son activité sur celui-ci.

Selon ISO, la certification “ISO 14001 établit les exigences associées à des lignes directrices de mise en œuvre de la norme dans le cadre de systèmes environnementaux. D’autres normes de cette famille sont axées sur des approches spécifiques telles que les audits, les communications, l’étiquetage et l’analyse du cycle de vie, et traitent également des défis environnementaux associés au changement climatique”.

Cette approche stratégique de l’impact environnemental de l’entreprise implique notamment une réflexion sur la source de l’énergie consommée, avec son niveau de carbonation. Avec cette certification, il faut en effet faire attention à limiter la consommation d’énergies issues du charbon, du gaz naturel ou encore du fioul. 

Quels sont les avantages de la norme à terme ?

L’adoption de la norme ISO 50001 présente de nombreux avantages pour les organisations :

• Réduction des coûts : en améliorant l’efficacité énergétique, les organisations peuvent réduire leurs factures d’énergie et optimiser l’utilisation des ressources.
• Respect des réglementations : la norme ISO 50001 aide les organisations à se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. Elle fournit une approche structurée pour la gestion de l’énergie.
• Image de marque et compétitivité : les entreprises qui mettent en œuvre la norme ISO 50001 bénéficient d’une image positive. Cela peut également renforcer leur compétitivité sur le marché.
• Engagement RSE : l’obtention de la certification ISO 50001 atteste de l’engagement de l’entreprise en faveur du développement durable et d’une politique RSE active. 
• Engagement des employés : l’implication des employés dans les efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique peut renforcer la culture d’entreprise et stimuler la motivation des équipes.  

CPE et norme ISO 50001 : deux approches complémentaires pour une gestion énergétique optimisée

Le Contrat de performance énergétique (CPE) est un dispositif contractuel qui engage un prestataire à réaliser des économies d’énergie grâce à des actions ciblées, tout en garantissant un résultat mesurable. La norme ISO 50001, quant à elle, est un cadre international qui établit les exigences pour la mise en place d’un système de gestion de l’énergie afin d’améliorer l’efficacité énergétique de manière continue. Si le CPE se concentre sur des résultats à court et moyen terme, l’ISO 50001 vise une gestion durable de l’énergie à long terme. Ensemble, ces deux approches permettent d’optimiser la consommation énergétique, avec le CPE pour des actions concrètes et l’ISO 50001 pour une gestion stratégique et systématique.

Combien ça coûtera à votre entreprise et quelles subventions demander ?

Le prix de la certification ISO 50001 varie selon la taille de l’entreprise, le nombre de sites concernés, la complexité des opérations et des processus de l’organisation, les besoins en formation des intervenants (référant énergie et équipe projet). 

À titre indicatif, le coût total de la certification peut être estimé à 10 000 € pour les TPE/PME jusqu’à 100 000 € et plus pour les grandes entreprises.

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche de certification, il existe des subventions, dont la prime PRO-SMEn portée par l’Association technique énergie environnement (ATEE) ou l’aide aux études et conseil financée par l’ADEME. 

Être accompagné dans la mise en place de l’ISO 50001

Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en place de l’ISO 50001 est un atout et un gage de réussite pour votre projet. En faisant appel à un cabinet expert en stratégie énergétique pour la mise en œuvre d’un Smé opérationnel et performant, vous profiterez du support d’une équipe compétente sur les aspects réglementaires, techniques et financiers. 

À partir de l’analyse de vos indicateurs clés personnalisés, ces experts vous conseilleront aussi pour vos travaux de rénovation énergétique. Forts de leur expertise en courtage en énergie, ils mettront en place une politique d’achat et de gestion des contrats de service énergétique agile et performante afin d’optimiser vos budgets.

FAQ

1.  https://www.afnor.org/actualites/audit-energetique-nf-en-16247-version-2022/
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