Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public (TURPE) est le symbole de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Au début des années 2000, la fin du monopole d’EDF sur la totalité du parcours d’électricité (production – transport – distribution) a nécessité la mise en place d’un financement des activités des gestionnaires du réseau de transport et de distribution, Enedis et RTE. Ce financement assure une autonomie dans leur activité de maintenance et de développement du réseau.
Le TURPE 1 : une mise en place des principes de fonctionnement
Mis en place en 2000, la première version du TURPE 1 établit le cadre du dispositif. D’abord, ce tarif d’acheminement de l’électricité concerne tous les consommateurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Il existe 4 principes fondateurs :
- L’horosaisonalité : La tarification dépend de la période de l’année (été, hiver), des jours de la semaine et des heures dans la journée ;
- La péréquation tarifaire : L’accès au réseau électrique est facturé au même tarif sur tout le territoire français ;
- La tarification timbre-poste : Le tarif de l’acheminement de l’électricité est facturé au même tarif, sans prise en compte de la distance parcourue par l’électricité ;
- La tarification selon de la puissance souscrite sur le contrat d’énergie et de l’énergie soutirée sur le réseau.
Ces 4 principes permettent de facturer les différentes composantes du TURPE 1.
Les composantes de la facturation du TURPE 1
Au total, on retrouve 3 composantes principales, auxquelles s’ajoutent 6 autres composantes destinées spécifiquement aux consommateurs professionnels d’électricité.
Les composantes de base :
- La composante annuelle de gestion : cette composante finance les coûts supportés par Enedis dans la gestion administrative des dossiers des usagers du réseau, leur accueil en agence et téléphonique, les services de facturation et de recouvrement ;
- La composante annuelle de comptage : cette composante permet d’assurer la gestion des compteurs électriques sur le territoire (gestion administrative, suivi du bon fonctionnement du comptage du compteur, etc.) ;
- La composante annuelle des soutirages : Elle assure les coûts liés au soutirage de la puissance électrique du réseau. Cette composante varie ainsi selon l’option tarifaire souscrite sur le contrat, ainsi que selon la puissance souscrite.
Le Turpe pour les entreprises
Pour les consommateurs professionnels, 6 autres composantes s’ajoutent, selon les cas de figure des entreprises :
- La composante de regroupement : Cette composante illustre le travail de regroupement des facturations, dans le cadre de plusieurs points de consommation (multisites) ;
- La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite : Les gestionnaires de réseau facturent cette composante en cas de dépassement de puissance non prévu par le consommation dans son contrat ;
- La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours : Cette composante finance les coûts liés à la gestion d’une ligne d’alimentation de secours ;
- La composante annuelle des dépassements ponctuels programmés : Cette composante s’adresse à un profil de consommation bien spécifique (HTA), muni d’un compteur à courbe de charge. Les entreprises concernées connaissent une hausse de puissance du compteur, suite à l’installation de nouveaux équipements énergivores par exemple.
- La composante annuelle de l’énergie réactive : cette composante concerne les activités professionnelles qui ont des équipements magnétiques ou capacitifs ;
- La composante annuelle des injections : Elle s’applique pour des profils HTB, en fonction du volume d’énergie injectée sur le réseau électrique.
Ce TURPE 1 suit du TURPE 2. Cette deuxième version du dispositif sera en vigueur entre 2006 et 2009, apportant une actualisation des données prises en compte dans le calcul. Cette actualisation prend notamment en compte l’inflation et les évolutions des charges des gestionnaires de réseau. Puis, à partir du 1er août 2009, le TURPE 2 sera suivi du TURPE 3, version du dispositif qui fera l’actualité à cause de problèmes de surfacturations.
