Alors que les usages augmentent, la disponibilité en électricité – énergie qui ne se stocke pas – est parfois remise en cause, comme en hiver 2022-2023 où plusieurs facteurs conjoncturels ont mis le système électrique français en tension. Déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, le mécanisme de capacité a pour objectif d’augmenter la rémunération des exploitants de centrales de pointe. Il vise à maintenir le parc existant et à encourager la construction de nouvelles installations, afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement lors des pics de consommation. Cet article vous explique en quoi consiste ce mécanisme, qui sont les acteurs du marché de capacité et son impact pour les entreprises.
Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ?
Définition et objectifs du dispositif
Le mécanisme de capacité a été instauré par l’État début 2017 (articles L335-1, R335-1, R335-2,actualisés en 2021 par l’article L141-7 du Code de l’énergie). Ce dispositif a pour objet de sécuriser durablement l’approvisionnement en électricité de la France en périodes de pointe de consommation (PP1/PP2), principalement en hiver. Ce mécanisme repose sur l’échange de garanties de capacité entre les producteurs d’électricité (principalement EDF et ENGIE) et les fournisseurs.
Les fournisseurs d’électricité sont des acteurs obligés, dans le sens où ils sont soumis à l’obligation de capacité. Cela signifie qu’ils doivent provisionner suffisamment de certificats de capacité pour alimenter en électricité leurs clients en cas de pics de consommation.
D’un point de vue réglementaire, ce dispositif vise aussi à assurer le respect du critère de sécurité d’approvisionnement, également appelé critère de défaillance. Fixé par les pouvoirs publics, il correspond à une durée de délestage tolérée inférieure à 3 heures par an en moyenne.
Le mécanisme de capacité procède d’une logique assurantielle. Ce facteur déterminant de l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité préserve le réseau d’un black-out, une panne de courant généralisée aux conséquences importantes.
Le mécanisme de capacité a son pendant côté consommation, avec le dispositif de capacité d’effacement. C’est la possibilité pour un professionnel (voire un particulier) de réduire temporairement sa consommation d’électricité en période de pointe. Cette capacité d’effacement ne doit pas être confondue avec les actions de sobriété et d’efficacité énergétique.
Pourquoi le mécanisme de capacité a-t-il été mis en place ?
Ce mécanisme de capacité, qu’on retrouve sous différentes formes dans d’autres pays européens, a été mis en place pour garantir l’équilibre entre l’offre assurée par le mix énergétique électrique français (nucléaire, thermique, hydraulique, éolien, photovoltaïque) et la demande. Cet équilibre est soumis à plusieurs risques :
- Pointes de consommation, notamment pendant l’hiver.
- Fluctuations horaires, journalières, pouvant créer un déséquilibre aussi bien au niveau de l’offre (intermittence de la production d’énergies renouvelables) que de la demande.
D’autres risques plus conjoncturels peuvent fragiliser l’approvisionnement en électricité, comme le risque de défaut affectant plusieurs réacteurs nucléaires, des tensions sur l’approvisionnement en gaz naturel, ou une chute brutale de la production de renouvelable.
L’Europe dispose-t-elle d’un marché de garanties de capacité ?
La sécurité d’approvisionnement électrique est aussi un enjeu européen. Les réseaux électriques en Europe sont interconnectés, avec des flux d’électricité échangés quotidiennement entre la France et ses voisins. Le mécanisme de capacité français s’ouvre d’ailleurs progressivement aux exploitants de capacité des pays transfrontaliers interconnectés.
Comment fonctionne le mécanisme de capacité ?
Le Code de l’énergie établit que les fournisseurs d’électricité doivent couvrir la consommation de leurs clients (consommation électrique et puissance électrique délivrées). Pour remplir cette obligation en période de pointe (PP1, PP2), ils doivent acheter des garanties de capacité auprès des producteurs d’électricité et des opérateurs d’effacement.
Le marché EPEX SPOT, gestionnaire de la Bourse des marchés européens de l’électricité, organise des « enchères » où les producteurs d’électricité, les opérateurs d’effacement et les fournisseurs s’échangent des garanties de capacité. Ces dernières peuvent aussi faire l’objet de transactions sur le marché de gré à gré.
D’autres acteurs participent au mécanisme de capacité :
- La Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a pour mission de publier les données de marché et contrôler le bon fonctionnement du mécanisme de capacité.
- Le Réseau de transport d’électricité (RTE), qui certifie et attribue les garanties de capacité, et calcule le volume d’électricité nécessaire pour couvrir les obligations de chaque fournisseur en fonction de leur périmètre et de la consommation de leurs clients en périodes de pointe. Le RTE assure le pilotage opérationnel et le transport sur longue distance de l’électricité.
Qui est concerné par le mécanisme de capacité ?
Le mécanisme de capacité concerne plusieurs acteurs clés du marché de l’électricité :
- Les fournisseurs d’électricité, qui doivent démontrer chaque année leur capacité à couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe.
- Les consommateurs finaux qui ne s’approvisionnent pas entièrement auprès d’un fournisseur.
- Les gestionnaires de réseau qui doivent prouver qu’ils peuvent compenser leurs pertes sans l’aide d’un fournisseur.
Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs doivent obtenir des certificats de capacité. Ces certificats sont délivrés par RTE aux producteurs et aux opérateurs d’effacement, qui attestent de la disponibilité de leurs installations pendant les périodes de forte demande en hiver. En retour, ces producteurs et opérateurs sont rémunérés pour leur disponibilité. Un Responsable de Périmètre de Certification (RPC) est également impliqué, souvent un fournisseur, producteur ou agrégateur d’effacement, responsable financièrement des écarts des capacités sous sa gestion.
Obtention de la certification pour les acteurs obligés
La certification des capacités de production est essentielle pour participer au mécanisme de capacité. Deux régimes de certification existent :
- Le régime générique, basé sur la disponibilité réalisée et constatée durant la période hivernale.
- Le régime dérogatoire, applicable aux filières dont la production est soumise à des aléas météorologiques (comme le solaire et l’éolien). D’autres capacités, telles que celles appartenant à la filière fil de l’eau ou justifiant d’une production fatale, peuvent également opter pour ce régime.
Chaque acteur doit obtenir la certification adéquate pour ses capacités, garantissant ainsi leur contribution à la sécurité d’approvisionnement pour l’année de livraison.
Calcul de la quantité de garanties de capacité
La quantité de garanties de capacité que doivent acheter les fournisseurs est calculée en application des règles du mécanisme de capacité, disponibles sur le site RTE. Elle dépend de la consommation des clients du fournisseur et de certains jours de l’année sélectionnés par RTE dans les périodes de pointe de consommation.
Ce calcul prend en compte :
- Les jours PP1, utilisés pour le calcul de l’obligation de capacité des acteurs obligés,
- Les jours PP2, utilisés pour le calcul de la disponibilité effective des exploitants.
Les jours PP1 sont au nombre de 15 :
- 11 jours PP1, sélectionnés sur la période allant du 1er janvier au 31 mars,
- 4 jours PP1, sélectionnés sur la période allant du 1er novembre au 31 décembre.
On compte entre 15 et 25 jours PP2 par année de livraison :
- 15 jours PP1, qui entrent dans la catégorie des jours PP2.
- 0 à 10 jours dans la période sont des jours PP2 non PP1.
Calcul du Surcoût de Capacité
Le surcoût de capacité dû par un client à son fournisseur est déterminé par deux facteurs principaux :
- Puissance moyenne consommée pendant les heures PP1 : Il s’agit de la consommation moyenne d’électricité du site pendant les heures de pointe (7h-15h et 18h-20h) durant les jours PP1 déclarés par RTE.
- Prix de la garantie de capacité : Ce prix est fixé par le marché via un mécanisme d’enchères. Une Garantie de Capacité (GC) équivaut à 0,1 MW.
Exemple de calcul du coût de l’obligation de capacité
Pour illustrer le calcul, prenons en compte les éléments suivants :
- Coefficient de sécurité : Un facteur de sécurité appliqué pour ajuster les estimations de consommation.
- Puissance moyenne PP1 : Moyenne de la consommation pendant les heures PP1 (7h-15h et 18h-20h).
- Prix de la capacité : Le coût par MW, fixé par les enchères.
Le calcul se formule ainsi :
Coût de l’obligation = Coefficient de sécurité × Puissance moyenne PP1×Prix de la capacité [€/MW]
Le calendrier des enchères des garanties de capacité
| Ouvertures enchères | Fin des enchères | GC 2022 | GC 2024 | GC 2025 | GC 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/02/2025 | 06/03/2025 | X | X | ||
| 12/05/2025 | 22/05/2025 | X | |||
| 09/06/2025 | 19/06/2025 | X | X | ||
| 08/09/2025 | 18/09/2025 | X | X | ||
| 13/10/2025 | 23/10/2025 | X | |||
| 24/11/2025 | 01/12/2025 | X |
source : Epex
Quel est le prix d’une garantie de capacité pour 2026 ?
Grille du prix des enchères de capacité pour l’année 2026
| Enchères 2026 (€/MWh) | 25/04/2024 | 19/09/2024 | 24/10/2024 | 05/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Prix | 1 553,81 | 612,47 | 354,02 | 252,18 |
| Nombre de garantie | 28 509 | 43 586 | 29 652 | 43 036 |
EPEX SPOT organise un minimum de 15 enchères pour permettre aux producteurs et fournisseurs d’échanger des garanties de capacité spécifiques à l’année de livraison considérée.
Quel impact a ce mécanisme de capacité pour les entreprises ?
Selon le principe du mécanisme de capacité, les fournisseurs doivent acheter des garanties de capacité. Cela induit un surcoût qui apparaît directement sur les factures des consommateurs. Le montant refacturé est calculé à partir du prix de l’électricité au kW établi lors des enchères, auquel s’ajoute le coefficient de sécurité (0,98 % pour 2026).
En moyenne, le surcoût facturé aux consommateurs professionnels est estimé à environ 2 € par MWh. Ce surcoût varie selon le profil de consommation de chaque site :
- Site C5 PRO (Tarif Bleu) : de 2,2 à 2,8 € / MWh
- Site C4 (ex-Tarif Jaune) : de 2 à 2,2 € / MWh
- Site C3 (ex-Tarif Vert) : de 1,5 à 2,2 € / MWh
- Sites C2 (ex-Tarif Vert) avec une puissance électrique souscrite dépassant 250 kW : le surcoût peut varier de 0 à plus de 5 € / MWh, en fonction du profil de consommation spécifique du site.
Même s’il peut y avoir des différences entre les fournisseurs, celles-ci restent relativement limitées. Pour un surcoût moyen de 2 € par MWh, l’écart entre deux fournisseurs ne dépasse généralement pas 0,2 € par MWh. Toutefois, la manière dont ces surcoûts sont présentés sur les factures peut varier considérablement d’un fournisseur à l’autre.
Comment optimiser sa stratégie face aux majorations liées au mécanisme de capacité ?
Les entreprises disposent de nombreux dispositifs leur permettant de maîtriser leur consommation d’énergie et d’optimiser leurs coûts d’achat.
En amont, vous pouvez mettre en place des mesures de sobriété énergétique pour accompagner votre transition et réduire significativement votre consommation d’énergie. Le plan de transition énergétique porté par le gouvernement, l’ADEME, les collectivités locales et les gestionnaires de réseau incite les professionnels à développer une pratique d’autoconsommation (ou de revente totale de l’énergie produite) avec l’installation de panneaux solaires. D’autres leviers complémentaires peuvent être mobilisés, comme les travaux d’isolation thermique vous faisant profiter des CEE.
En faisant appel à des experts en énergie, vous pouvez bénéficier d’une stratégie énergétique performante vous permettant d’optimiser votre budget, de maîtriser les fluctuations du marché, et de transformer votre consommation énergétique en un nouveau levier de croissance. Ces professionnels vous accompagnent et vous conseillent depuis l’analyse de vos besoins en électricité jusqu’au montage d’opération de courtage en énergie (comparaison des offres du marché, rédaction et gestion d’appels d’offres d’approvisionnement en électricité et en gaz).
FAQ
Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ?
Le mécanisme de capacité est un dispositif qui garantit l’équilibre entre l’offre d’électricité et la consommation globale sur le territoire français
Qui est concerné par le mécanisme de capacité ?
Le mécanisme de capacité concerne de nombreux acteurs :
- Les producteurs d’électricité comme EDF et ENGIE, les opérateurs d’effacement.
- Les fournisseurs (EDF, ENGIE, TotalEnergies, Eni, Ekwateur…), qui achètent ces garanties de capacité.
- RTE, qui évalue le nombre de garanties de capacité à mettre sur le marché et certifie les garanties de capacité proposées par les producteurs.
- La CRE, qui surveille le bon fonctionnement du mécanisme de capacité.
Comment minimiser l’impact du mécanisme de sécurité sur ma facture de consommation ?
Les fournisseurs sont obligés d’acheter ces garanties de capacité et ils les refacturent à leurs clients professionnels et particuliers. En tant qu’entreprise, vous pouvez activer de nombreux dispositifs (sobriété énergétique, travaux d’isolation thermique, panneaux solaires…) qui vont permettre de réduire votre facture d’électricité.
Pour être certain d’activer les bons leviers, faites appel à nos experts Optima Énergie !
