Cumulées, l’ensemble des taxes énergétiques existantes représentent environ 30% de la facture d’énergie, que ce soit pour l’électricité ou le gaz naturel. Ces taxes répondent à plusieurs objectifs, à la fois sociaux, environnementaux et économiques. Quelles sont ces taxes ? A quoi servent-elles ? Comment les optimiser pour réduire leurs importances sur votre facture énergétique ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article pour l’optimisation des taxes énergétiques.
Quelles sont les différentes taxes énergétiques présentes sur les factures ?
Il existe des taxes énergétiques communes et spécifiques, variables selon la facturation de l’électricité ou du gaz naturel. Au total, on peut en compter 5, dont deux communes aux deux énergies.
Pour l’électricité, il y a :
- La CSPE*, pour contribution au service public d’électricité. La CSPE finance le développement des énergies renouvelables, les surcoûts de production d’électricité dans les zones isolées et la cogénération des chèques énergie ;
- La CTA, pour contribution tarifaire d’acheminement. Cette taxe finance l’assurance retraite du personnel des industries électriques et gazières, pour des droits acquis avant le 1er janvier 2005 ;
- Le TURPE, qui signifie Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité, représente le coût d’utilisation du réseau public durant la consommation d’énergie ;
- La TVA, pour Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour le gaz naturel, on retrouve :
- La TICGN*, qui signifie Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ;
- La CTA ;
- La TVA.
*En gras, les taxes optimisables sur votre facture d’énergie
Quelles sont les optimisations possibles sur les taxes énergétiques ?
Il existe des cas de figure où l’optimisation des taxes énergétiques est possible, concernant la CSPE et la TICGN. Ces optimisations sont proposées pour des entreprises répondant à des critères bien précis. Si les conditions sont remplies, les entreprises peuvent accéder à des taux réduits ou des exonérations.
Quels sont les critères d’éligibilité concernant la CSPE ?
La Contribution au Service Public d’Electricité prévoit deux possibilités d’optimisation :
- le taux réduit ;
- l’exonération.
Le taux normal de cette taxe est compris entre 22,5€/MWh consommé et 25,6875€/MWh. Cette variation dépend de la puissance du compteur d’électricité.
Quels sont les critères de taux réduit de la CSPE ?
Pour être éligible au taux réduit de la CSPE, l’entreprise doit exercer une des activités suivantes :
- Industries électro-intensives soumises ou non à un risque important de fuite de carbone ;
- Industries hyper électro-intensives dont l’activité est soumise à des quotas sur les gaz à effet de serre ;
- Transport de personnes et de marchandises ;
- Manutention portuaire ;
- Navires maritimes et bateaux fluviaux (hors plaisance privée) stationnés à quai dans un port ;
- Data centers ;
- Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Quels sont les critères d’exonération de la CSPE ?
Les critères d’exonération de la CSPE sont les suivants :
- Electricité utilisée pour la production d’électricité ;
- Electricité produite à bord de bateaux ;
- Electricité produite par de petits producteurs qui la consomment pour leurs propres besoins, dans la limite de production de 240 millions de kilowattheures par site de production, avec une puissance de production installée sur le site est inférieure à 1 000 kilowatts.
Vous pouvez faire appel à un courtier en énergie, comme Optima Énergie, pour optimiser la Contribution au Service Public d’Electricité.
Quels sont les critères d’éligibilité concernant la TICGN ?
Comme nous venons de le voir avec la CSPE, la TICGN a également le taux réduit et l’exonération comme possibilité d’optimisation. Le taux normal de la TICGN est fixé à 8,37€/MWh pour 2023.
Quels sont les critères du taux réduit de la TICGN ?
Pour accéder au taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel, il est nécessaire que l’entreprise réponde à l’un des quatre critères suivants :
- L’entreprise est soumise au marché de quotas de gaz à effet de serre et grande consommatrice d’énergie. Dans ce cas, le taux est réduit à 1,52€/MWh ;
- L’activité est exposée au risque de fuite de carbone et grande consommatrice d’énergie. Pour ce type d’activités, le taux est réduit à 1,6€/MWh ;
- Une consommation supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée, utilisant le gaz afin de déshydrater légumes et plantes aromatiques.
- Une utilisation du gaz naturel comme combustible pour des besoins de travaux agricoles ou forestiers. Dans ce cas, le taux de la TICGN est de 0,54€/MWh.
Quels sont les critères d’exonération de la TICGN ?
Pour réduire l’importance de cette taxe sur la facture d’énergie, il est possible d’être totalement exonéré de la TICGN, dans le cas où l’entreprise exerce l’une des activités suivantes :
- Production d’électricité ;
- Fabrication de produits énergétiques ;
- Production ou extraction de gaz naturel ;
- Fabrication de produits minéraux non-métalliques ;
- Employé dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ;
- Usage du gaz naturel autre que celui de combustible.
Quelles solutions pour l’optimisation des taxes énergétiques présentes sur votre facture ?
L’optimisation des taxes énergétiques sur vos factures d’énergie passe par la constitution d’un dossier pour obtenir un taux réduit ou une exonération. En effet, l’obtention de ces taux n’est pas automatique. l’objectif de ce dossier doit permettre de prouver que votre entreprise répond aux critères exposés ci-dessus. Parmi les pièces justificatives à fournir dans le dossier, il faut :
- La liasse fiscale ;
- L’attestation Cerfa ;
- L’extrait de Kbis ;
- Les factures d’énergie ;
- tout autre documents démontrant votre éligibilité au taux réduit/à l’exonération.
Une fois ce dossier constitué, il faut l’envoyer au service des Douanes. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site douane.gouv.fr.
Comment obtenir le remboursement rétroactif ?
Il est possible d’obtenir le remboursement de sommes trop importantes versées avant la modification de votre taux par exemple. Pour se faire, il est nécessaire de joindre les documents justificatifs précédemment cités, afin de démontrer que vous avez bien payé trop de taxes, par rapport au taux auquel vous êtes assujetti. Une fois le dossier reçu, le service des Douanes est en capacité de procéder à des remboursements sur les deux dernières années uniquement.
Il existe également des aides énergie 2024 disponibles pour les entreprises souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs dépenses.
