Comment fonctionne la reconduction des contrats d’énergie professionnels ?
La reconduction tacite stipule que, à l’échéance d’un contrat d’énergie, le fournisseur renouvelle automatiquement le contrat pour une durée similaire, sauf si le client ou le fournisseur résilie le contrat de manière explicite. Cette pratique vise à assurer la continuité des services sans interruption pour l’entreprise.
Les désavantages de la reconduction tacite
Les contrats d’énergie professionnels reconduits tacitement sont moins compétitifs. En effet, les avantages que l’entreprise avaient pu avoir lors de la signature du contrat ne seront pas forcément reconduits. De même, sans négociation avant la reconduction, le fournisseur pourra exercer l’augmentation qu’il souhaite sur le prix du MWh. Dès lors, il est crucial pour les entreprises d’anticiper ces modalités afin de prévenir toute reconduction involontaire à des conditions moins avantageuses.
Loi Chatel et reconduction tacite : ce que dit la législation
La Loi Chatel encadre la reconduction tacite des contrats d’énergie (article L136-1 du Code de la consommation). Elle impose aux fournisseurs d’informer leurs clients entre 3 mois et 1 mois avant l’échéance du contrat. Le fournisseur est dans l’obligation de rappeler à son client ses droits de ne pas reconduire son contrat de fourniture d’énergie. Si ces mesures ne sont pas respectées, l’entreprise peut résilier son contrat d’énergie sans frais et à tout moment.
Que faire si la date de reconduction de son contrat d’énergie approche ?
Comparer les offres des fournisseurs
À l’approche de la reconduction, il est essentiel de comparer les offres des fournisseurs d’énergie pour trouver la plus compétitive. Les courtiers en énergie pour les professionnels, comme Optima Énergie, peuvent aider à analyser et à choisir la meilleure offre adaptée aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Respecter le délai de dénonciation de son contrat d’énergie
Il est recommandé de respecter les délais de dénonciation mentionnés dans le contrat pour éviter la reconduction tacite. Il est variable d’un fournisseur à l’autre, entre 45 jours et 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Cette démarche permet à l’entreprise de négocier de nouvelles conditions contractuelles ou de changer de fournisseur si elle identifie une offre plus avantageuse.
Contrat déjà renouvelé : attention aux frais de résiliation
Si la résiliation intervient après la reconduction tacite, des frais peuvent être appliqués par le fournisseur. Ces frais varient en fonction de la durée restante du contrat et des conditions spécifiques du fournisseur. Il est donc crucial de planifier la résiliation en respectant les délais contractuels.
Comment résilier son contrat d’énergie avant sa reconduction ?
Pour changer de fournisseur d’énergie professionnel, il est nécessaire de comparer les offres disponibles et de respecter les délais de résiliation. Opter pour un fournisseur compétitif permet de bénéficier de meilleures conditions tarifaires et de services adaptés aux besoins de l’entreprise.
Ensuite, le client doit informer son fournisseur sur son souhait de résilier son contrat d’énergie. La démarche peut se faire en ligne depuis l’espace client, par mail, en appelant le service client par téléphone, ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de cette demande, l’entreprise doit préciser au fournisseur le motif de la résiliation, la date à laquelle elle souhaite mettre fin au contrat, le relevé du compteur d’électricité, ainsi que l’adresse où elle souhaite que la facture de clôture soit transmise. Une fois la facture de clôture émise par le fournisseur, son règlement finalise la procédure de résiliation.
