L’augmentation constante des prix de l’électricité a mis en lumière la nécessité pour les entreprises de trouver des solutions innovantes et durables pour optimiser leur budget énergie. Conçu comme une réponse directe aux préoccupations financières des entreprises, l’amortisseur d’électricité offre un soutien précieux aux PME et TPE. Dans ce guide complet, nous abordons les conditions d’éligibilité, les montants et la durée de cette aide, ainsi que les démarches à entreprendre pour en bénéficier.
Contexte et conditions d’éligibilité
L’électricité constitue un poste de dépenses majeur pour de nombreuses entreprises, et ces dernières années ont été marquées par une tendance à la hausse des prix de l’énergie. Cette évolution des prix de l’électricité a placé de nombreuses PME et TPE dans une situation financière difficile, les obligeant à rechercher des solutions innovantes pour réduire leurs coûts énergétiques. Face à ce défi croissant, il est devenu impératif de trouver des mécanismes efficaces pour soutenir ces entreprises et les aider à maintenir leur compétitivité sur le marché.
C’est dans ce contexte que l’amortisseur d’électricité a été introduit à partir du 1er janvier 2023. Ce dispositif vise à alléger le fardeau financier des entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie, en leur offrant une aide directe pour réduire leurs factures d’électricité. Cette initiative gouvernementale s’inscrit dans une démarche plus large visant à promouvoir la transition énergétique et à soutenir les acteurs économiques dans leur parcours vers une consommation plus responsable et durable.
Le dispositif de l’amortisseur d’électricité est conçu pour apporter un soutien financier significatif aux consommateurs professionnels, notamment aux entreprises, associations, fondations, établissements publics et autres entités non domestiques, confrontés à la hausse des prix de l’énergie. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette aide, et il est essentiel de comprendre ces critères d’éligibilité pour tirer pleinement parti du dispositif.
Qui est éligible à l’amortisseur électricité en 2024 ?
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel et qui ne sont pas déjà éligibles aux éventuels boucliers tarifaires. Pour un consommateur donné, identifié par un numéro de SIREN, l’amortisseur concerne l’ensemble de ses sites, englobant ainsi tous ses contrats d’électricité.
Les consommateurs éligibles sont ceux qui ne sont pas des ménages, quel que soit leur statut, et qui remplissent les critères suivants au 1er novembre 2023 :
- Catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) ou ayant une taille équivalente, employant moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
- Très petites entreprises (TPE), réalisant un chiffre d’affaires, un budget ou des recettes annuelles de moins de 2 millions d’euros, et employant moins de 10 personnes (au sens d’équivalents temps plein) ;
- Les entités qui sont des filiales d’autres entités (entreprises, organismes publics ou collectivités) doivent également remplir certaines conditions, notamment si l’entité possède plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l’entreprise.
Pour les entités qui ne sont ni une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, ni une TPE ni une PME (ou assimilées), l’amortisseur d’électricité s’applique à certaines conditions supplémentaires. L’entité doit attester que ses recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à 50 % des recettes totales.
Pour bénéficier de l’amortisseur d’électricité, ces entreprises doivent disposer d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
ℹ️ Bon à savoir :
l’aide s’applique uniquement aux contrats de fourniture d’électricité signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.
L’aide est calculée sur le prix annuel moyen de l’électricité d’un contrat donné, excluant les coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et les taxes.
Quel est le montant et la durée de l’amortisseur d’électricité ?
En 2024, l’amortisseur d’électricité continue de jouer un rôle crucial dans l’allégement des factures d’électricité des entreprises, en particulier des TPE et PME. Les nouvelles modalités d’application de l’amortisseur introduisent des changements significatifs par rapport à l’année précédente, visant à fournir un soutien financier encore plus adapté aux besoins des entreprises.
Pour les TPE ayant signé ou renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité pour 2024, et dont le prix de la part variable de l’électricité pour l’année 2023 excède 280 €/MWh en moyenne annuelle, l’amortisseur permet de réduire, sur la totalité des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 230 €/MWh. Cette mesure vise à atténuer l’impact des hausses de prix sur ces entreprises les plus touchées par la flambée des coûts énergétiques.
Quant aux PME en 2024, l’amortisseur d’électricité permet de ramener, sur 75 % des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh auparavant. Cette adaptation marque une augmentation significative de la part des volumes couverts par l’amortisseur, passant de 50 % à 75 %, reflétant ainsi l’engagement à fournir un soutien accru aux PME dans le contexte de la hausse des prix de l’électricité.
Durée de validité du dispositif de l’amortisseur d’électricité
Le dispositif de l’amortisseur d’électricité est reconduit à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2024. Cette reconduction s’accompagne de nouvelles modalités d’application visant à maximiser les avantages pour les entreprises admissibles. Il est important de noter que cette aide s’applique aux contrats de fourniture en cours pour l’année 2024 qui ont été signés ou renouvelés avant le 30 juin 2023.
De plus, la loi de finances pour 2024 prévoit une enveloppe de crédits budgétaires pour l’amortisseur d’électricité de 770 millions d’euros, démontrant ainsi l’engagement continu du gouvernement à soutenir les entreprises face aux défis croissants des coûts énergétiques.
Existence d’un plafonnement pour cette aide
Bien que l’amortisseur d’électricité offre un soutien financier crucial aux entreprises, il est important de noter qu’il existe un plafonnement pour cette aide. Ce plafond garantit une utilisation équilibrée des ressources disponibles et permet de cibler efficacement les entreprises les plus touchées par la hausse des prix de l’électricité.
Le plafond d’aide cumulée pour les années 2023 et 2024 a été fixé à 2,25 millions d’euros. Cette limite garantit que les fonds alloués à l’amortisseur d’électricité sont utilisés de manière responsable et équitable, tout en assurant une assistance significative aux entreprises admissibles.
Quel est le processus de demande ?
Étapes à suivre pour faire une demande d’amortisseur d’électricité
Si vous avez déjà bénéficié de l’amortisseur d’électricité en 2023, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire de votre part. L’aide sera automatiquement appliquée par votre fournisseur d’électricité, conformément aux nouvelles modalités.
Les fournisseurs d’électricité confirmeront le bénéfice de l’amortisseur aux clients éligibles d’ici le 30 avril 2024, soit par courrier transmis par l’administration, soit par courrier électronique.
ℹ️ À noter :
Si vous étiez éligible en 2023 et que vous avez changé de statut, il est impératif de vous signaler auprès de votre fournisseur avant le 31 mars 2024.
Pour les entités éligibles n’ayant pas bénéficié de l’amortisseur d’électricité en 2023, une attestation d’éligibilité doit être envoyée au fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2024. Cette attestation peut être obtenue via différents canaux, tels que le remplissage en ligne sur une page dédiée, la transmission papier ou par courrier électronique du modèle d’attestation à remplir et à retourner.
Il est important de noter que si vous avez plusieurs sites de consommation électrique, une seule attestation doit être remplie pour l’ensemble de ces sites, à condition qu’ils soient rattachés au même identifiant SIREN pour un même fournisseur. En revanche, si vous avez des contrats avec différents fournisseurs pour vos différents sites, une attestation doit être remplie pour chacun de ces fournisseurs.
Documents et informations nécessaires pour constituer le dossier
L’attestation d’éligibilité dûment remplie et signée est la seule information requise par votre fournisseur d’électricité pour traiter votre demande d’amortisseur d’électricité. Cette attestation sera utilisée par le fournisseur pour calculer le montant de l’aide à appliquer à votre contrat, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Une fois l’application de l’amortisseur d’électricité effectuée par votre fournisseur, le montant réduit sera directement répercuté sur votre facture d’électricité. Vous paierez donc un prix après l’application de l’amortisseur électrique, ce qui contribuera à réduire votre charge financière liée à l’énergie électrique.
Autres aides pour optimiser le budget énergie
En plus de l’amortisseur d’électricité, il existe toute une gamme d’aides et de dispositifs conçus pour aider les entreprises à optimiser leur budget énergie. Ces mesures complémentaires offrent aux entreprises différentes options pour réduire leurs coûts énergétiques et améliorer leur efficacité énergétique. Parmi ces aides, on retrouve notamment les comparateurs d’électricité, qui permettent aux entreprises de trouver les offres de fourniture d’électricité les plus compétitives sur le marché. Ces plateformes permettent aux entreprises de comparer facilement les tarifs, les conditions contractuelles et les avantages proposés par différents fournisseurs, les aidant ainsi à prendre des décisions éclairées pour optimiser leurs coûts énergétiques et réduire leurs factures de gaz et d’électricité.
Certificats d’économies d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif incitatif qui encourage les entreprises à réaliser des travaux d’économie d’énergie. En échange de ces travaux, les entreprises reçoivent des certificats qu’elles peuvent ensuite revendre à des fournisseurs d’énergie ou à d’autres entreprises soumises à des obligations en matière d’économie d’énergie. Les CEE offrent ainsi une source de financement supplémentaire pour les projets visant à réduire la consommation d’énergie des entreprises.
Courtier en énergie
Les courtiers en énergie sont des professionnels spécialisés dans la gestion des contrats d’énergie des entreprises. Ils peuvent aider les entreprises à trouver les meilleures offres de fourniture d’énergie en comparant les tarifs et les conditions de différents fournisseurs. Les courtiers en énergie peuvent également fournir des conseils sur la gestion efficace de la consommation d’énergie et aider les entreprises à identifier les opportunités d’économies.
Optimisation des taxes énergétiques
L’optimisation des taxes énergétiques consiste à identifier et à appliquer les régimes fiscaux les plus avantageux pour les entreprises en fonction de leur profil de consommation d’énergie. Cela peut inclure des exemptions fiscales, des réductions d’impôts ou d’autres incitations fiscales visant à encourager l’efficacité énergétique et la transition vers des sources d’énergie plus durables.
