Les dernières annonces du gouvernement sur le plan de sobriété énergétique poussent les entreprises et particuliers à adapter leur comportement pour limiter les volumes consommés et donc le coût de la facturation. Certaines entreprises choisissent de réduire l’usage du chauffage et des éclairages d’intérieur. D’autres, comme les restaurants, ferment un jour de plus par semaine pour réduire l’usage du matériel. Dans une situation énergétique tendue, les opérations d’économies d’énergie sont une solution de premier plan. Elles permettent une réduction à long terme de son budget énergétique.
Afin d’accélérer la réalisation de ces opérations, le gouvernement français a mis en place une aide financière intitulée “Certificats d’Economies d’Energie” ou prime CEE. Pour obtenir le versement de cette aide financière, il est nécessaire de suivre des étapes bien précises en amont de la réalisation des travaux.
1ère étape : Identification des opérations d’économies d’énergie applicables à votre entreprise et vos bâtiments
Avant de se lancer dans la constitution de dossiers administratifs pour obtenir des aides, il est important de faire un tour d’horizon des opérations prises en charge par les CEE. En tout, la prime CEE prend en compte plus de 400 opérations, réparties dans 6 typologies de travaux. Si votre entreprise est concernée par plusieurs fiches standardisées, elle peut faire un dossier pour obtenir plusieurs aides financières attribuées par ces différentes fiches.
Par exemple, votre entreprise peut cumuler des demandes pour obtenir des aides financières afin :
- de changer son système de chauffage/froid ;
- d’installer une pompe à chaleur ;
- de remplacer le système d’éclairage pour des éclairages économes en énergie ;
- de renouveler la flotte de véhicules pour acheter des voitures électriques…
Pour connaître dans le détail les opérations éligibles aux CEE pour votre entreprise, l’audit énergétique est la solution. Il permet aux entreprises d’avoir un état des lieux précis de la situation énergétique du bâtiment (localisation, exposition au soleil, consommation, isolation, etc.). En plus de cet état des lieux, l’auditeur liste des recommandations pour améliorer la performance énergétique de l’entreprise.
2ème étape : Emission de l’offre CEE
Une fois la liste des travaux éligibles effectuée, il est possible de passer à l’étape suivante. Elle consiste à constituer le dossier d’obtention des aides financières. Pour réaliser dans les règles de l’art ce dossier, il est important en amont de demander des devis sur les travaux sélectionnés. Ces devis doivent être réalisé auprès d’une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement). Cette certification est obligatoire pour ouvrir l’accès à la prime CEE.
Une fois tous les devis réalisés avec les mentions CEE et l’estimation des KW/h cumac économisés, ce dossier doit être transmis à des obligés, ou le cas échéant, aux mandataires/délégataires.
- Obligés : Il s’agit des fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Vattenfall…). Ces acteurs sont les principaux concernés par le dispositif CEE, car ils doivent promouvoir les solutions d’efficacité énergétique à leurs clients ;
Si l’obligé ne souhaite pas gérer la valorisation des projets d’efficacité énergétique et la gestion administrative, celui-ci délègue ce travail aux mandataires et/ou aux délégataires.
- Mandataires/délégataires : Ces acteurs prennent en charge au nom des obligés la valorisation CEE des projets d’efficacité énergétique, le dépôt des dossiers à l’administration, le versement des CEE, une fois les travaux finalisés…
3ème étape : Validation de l’offre CEE par le client
Une fois l’offre CEE constituée par l’obligé ou le mandataire/délégataire, le client valide l’offre et le montant des aides financières proposées. Cela se matérialise par une signature datée et tamponnée. Dès que tous les documents sont signés et le dossier validé par toutes les parties, il est possible de débuter les travaux en question.
4ème étape : Réalisation des travaux
Pour obtenir le versement des CEE, les travaux doivent obligatoirement être effectués en totalité par une entreprise RGE. Cela garantit une qualité des travaux et un respect des normes environnementales en vigueur. A la fin des travaux, une attestation sur honneur certifie la conformité des travaux vis-à-vis des devis établis en amont. Cette attestation sur honneur s’accompagne de la récolte des différentes factures. Ces factures doivent présenter les différents équipements installés, les frais de main d’œuvre, etc. Ces documents finalisent ainsi le montage du dossier CEE.
5ème étape : Montage du dossier final et envoi au PNCEE
Pour récolter la prime CEE, il est nécessaire de constituer un dossier global regroupant :
- les devis initiaux des travaux ;
- les détails de l’offre CEE validée par l’obligé et le client ;
- l’attestation sur l’honneur de fin des travaux ;
- les différentes factures.
Ce dossier est à envoyer au PNCEE (pôle national des CEE), un organisme d’État chargé de vérifier l’éligibilité des opérations pour autoriser le versement de la prime CEE à l’entreprise réalisatrice des travaux. Cette vérification du dossier peut prendre entre 1 et 3 mois.
Profitez de l’accompagnement d’Optima Energie pour obtenir le versement de la prime CEE
Optima Energie propose aux consommateurs professionnels d’énergie un accompagnement complet pour obtenir la prime CEE, afin de financer des travaux d’économies d’énergie. Notre équipe d’experts est capable de vous aider à :
- Identification des opérations d’économies d’énergie potentiellement applicables ;
- Accompagnement dans la recherche d’entreprises certifiées RGE pour réaliser les travaux ;
- Vérification des devis et ajout des mention obligatoires ;
- Édition des offres de prime CEE ;
- Analyse du Temps de Retour sur Investissements (TRI) ;
- Valorisation des certificats d’économie d’énergie, montage et dépôt du dossier auprès du PNCEE ;
- Validation par le PNCEE et obtention de la prime CEE (1 à 3 mois) ;
- Suivi personnalisé et retour sur expérience ;
