Tout le monde a déjà rêvé de pouvoir financer une partie de ses travaux de rénovation de son logement (maison/appartement) par une aide financière de l’État. En effet, de l’isolation des combles, à l’installation d’une pompe à chaleur, en passant par un dispositif de programmation de chauffage, ces travaux peuvent être onéreux pour une famille, même s’ils présentent des bénéfices à long terme. Cumulés avec l’optimisation de son contrat d’énergie, ces travaux de rénovation peuvent réduire la demande globale d’énergie et favoriser la transition énergétique. Le gouvernement l’a bien compris, et propose aux entreprises et particuliers des aides financières pour encourager ces travaux, à partir de coups de pouce.
La prime CEE, pour Certificats d’Economies d’Energie, propose aux particuliers et professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation et d’optimisation énergétique. Cette aide financière entre dans le cadre de la logique zéro émission nette et éco-responsable portée par l’Union Européenne.
A partir d’un devis réalisé par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement), chaque particulier peut demander une aide de l’État. Au-delà des nombreuses aides standards existantes, il existe également des aides additionnelles, selon la situation du ménage. Ces bonifications supplémentaires, appelées “coup de pouce”, sont proposées aux particuliers sur certaines catégories de travaux.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur ces différentes primes additionnelles, permettant d’optimiser à long terme votre budget énergétique.
Quels sont les travaux concernés par les CEE ?
Financés par les fournisseurs selon le volume d’économie d’énergie sur toute la durée de l’installation, les CEE sont destinés à de nombreux travaux d’économies d’énergie. Ces primes sont cumulables avec les aides proposées par la prime Rénov, ou encore les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Les travaux concernés, les montants distribués et les conditions d’attribution de la prime sont définis au travers des fiches standardisées. On compte plus de 400 fiches, réparties en 6 catégories distinctes :
- Agriculture ;
- Industrie ;
- Réseau ;
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Transport.
Les fiches de bâtiment résidentiels proposent des aides aux particuliers pour l’installation de nouveaux luminaires, la rénovation de l’isolation de votre logement, la pose de nouvelles fenêtres, chauffe-eau…
Pour soutenir les ménages les plus modestes à financer ces travaux, des bonifications supplémentaires sont proposées. Ces majorations se situent entre 50 et 60%. Historiquement, plusieurs coups de pouce étaient disponibles pour les particuliers. On pouvait obtenir des bonifications pour financer des systèmes de chauffage, des travaux d’isolation ou encore pour une rénovation performante d’une maison individuelle.
Depuis le 1er janvier 2022, une réforme sur les coups de pouce a vu le jour. Elle met un terme au coup de pouce sur l’isolation, victime de nombreuses fraudes. Elle apporte également une simplification des règles d’attribution de l’aide sur la rénovation performante de la maison individuelle et du chauffage.
Le coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage s’adresse aux logements achevés depuis plus de 2 ans, utilisés en tant que résidence principale ou secondaire. Le propriétaire et le locataire du logement peuvent demander cette prime CEE. Dans le cas d’un locataire, le versement de la prime s’effectue seulement si le propriétaire du logement autorise la réalisation des travaux. Néanmoins, aucun justificatif n’est à fournir dans le dossier de demande de la prime CEE pour attester de l’accord du propriétaire.
Cette prime concerne l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, d’une chaudière au gaz à très haute performance, ou encore d’un appareil électrique performant, en remplacement d’un convecteur électrique fixe…
Quel est le montant proposé pour ce coup de pouce ?
Selon les ressources du ménage (modeste ou non), votre lieu de résidence (Ile-de-France ou province) et le nombre de personnes au sein du logement, le montant des aides allouées varie. Ainsi, les montants d’aides proposées pour les ménages classiques sont entre 50 et 2500 euros. Pour les ménages modestes, ce montant varie entre 100 et 4000 euros.
Le coup de pouce rénovation globale
Le coup de pouce sur la rénovation globale d’une maison individuelle permet aux propriétaires de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Cette prime s’adresse aux maisons situées en France métropolitaine, d’ores et déjà existantes. Cette rénovation globale consiste dans la mise en œuvre de plusieurs travaux d’économies d’énergie, permettant de réduire d’au moins 55% la consommation annuelle d’énergie (chauffage, eau et refroidissement).
L’objectif de ce coup de pouce est d’inciter à la rénovation des passoires énergétiques, et de contribuer à la transition énergétique, le tout pour optimiser la consommation globale énergétique en France. Ainsi, cette prime exclue de son dispositif l’installation de chaudières consommant du fioul, du charbon ou du gaz autre qu’à condensation, ou toute autre installation entraînant une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle condition définit le montant des aides allouées pour les travaux. Si les travaux réalisés permettent de réduire la consommation énergétique à hauteur de 110 KWh/m2 et moins, des montants bonifiés sont proposés.
Quels sont les montants proposés pour ce coup de pouce ?
Pour les travaux permettant d’atteindre une consommation d’énergie inférieure ou égale à 110 KWh/m2, les montants sont de :
- 350 €/m2 pour les ménages modestes ;
- 300 €/m2 pour les autres ménages.
Pour les autres rénovations, permettant une réduction d’au moins 55% de la consommation d’énergie, les montants attribués sont de :
- 250 €/m2 pour les ménages modestes ;
- 200 €/m2 pour les autres ménages.
Comment sont versées ces primes CEE ?
Les primes CEE et les coups de pouces peuvent être sous 3 formes différentes par :
- virement bancaire ou par chèque ;
- la déduction du montant sur la facture des travaux ;
- d’autres formes, établies lors de la signature du contrat (bons d’achat, etc.).
Quelles sont les informations à renseigner pour votre dossier d’obtention de la prime CEE ?
Pour obtenir la prime CEE et les coups de pouce associés, quelques informations sont à indiquer dans votre dossier. Pour la prime CEE et les coups de pouce sur le chauffage, il est nécessaire de renseigner :
- un relevé d’imposition attestant des revenus du ménage, pour vérifier si ces ménages sont éligibles aux bonifications ;
- la preuve que les caractéristiques de la nouvelle installation répondent aux critères listés dans la fiche CEE associée ;
- le devis non-signé des travaux envisagées, réalisé par une entreprise RGE ;
- la marque et la référence du nouvel équipement ;
- le type de chauffage concerné (charbon, gaz, fioul).
Pour l’obtention de CEE concernant l’isolation, les renseignements sont similaires. Il est nécessaire de renseigner :
- un relevé d’imposition ;
- le devis non signé des travaux ;
- la preuve que les caractéristiques sont conformes aux règles en vigueur ;
- les renseignements sur la marque et la référence.
Il est important de noter que les travaux doivent être obligatoirement effectués par une entreprise labellisée RGE pour obtenir la prime CEE.
Quels professionnels peuvent m’accompagner pour obtenir cette prime CEE ?
Pour obtenir les aides des Certificats d’Economies d’Energie pour votre logement, plusieurs professionnels sont à votre disposition. D’abord, il y a les entreprises RGE qui réalisent les travaux. Cette appellation RGE indique que l’entreprise et ses salariés ont suivi une formation pour respecter une charte de qualité. Cette charte de qualité est respectueuse de l’environnement et de la transition énergétique. Seuls des travaux réalisés par ce type de professionnel peuvent aboutir à l’obtention des primes CEE. Pour trouver ces professionnels pour réaliser les travaux, le site france.renov.gouv.fr propose un annuaire de l’ensemble des entreprises labellisées.
En plus de l’entreprise RGE, d’autres prestataires de services peuvent vous aider pour obtenir ces aides. Optima Energie, courtier en énergie basé à Vannes, fait partie de ces structures. Nous pouvons vous proposer un accompagnement complet pour vous permettre de bénéficier de la prime CEE. Par exemple, nous pouvons vous proposer :
- un accompagnement dans l’élaboration de votre projet éco-responsable d’économies d’énergie. Nos experts vous aident à préciser votre projet, et trouver des solutions adaptées à votre budget et vos besoins énergétiques ;
- L’élaboration complète du dossier d’obtention des aides proposées par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;
- Le suivi des démarches administratives auprès des organismes compétents.
Ainsi, pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé, vous pouvez prendre contact dès maintenant avec le pôle CEE d’Optima Energie.
