L’obtention de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour le financement des travaux de rénovation des bâtiments de votre entreprise est très réglementée. En effet, l’administration attend dans la constitution des dossiers le respect de plusieurs règles, formats et documents bien précis. Une bonne complétude du dossier peut vous éviter de subir 6 mois de délais de traitement supplémentaires.
Dans cet article, nous allons vous révéler les 4 bonnes pratiques à garder en tête dans les dossiers d’obtention de CEE, afin d’obtenir les aides financières nécessaires pour vos travaux.
1 – Débuter la constitution de votre dossier CEE avant de signer le devis des travaux
L’un des documents principaux dans le dossier d’obtention de Certificats d’Economies d’Energie est le devis des travaux. Pour que ce devis soit pris en compte, il est important de respecter plusieurs critères. D’abord, le devis des travaux doit être réalisé par une entreprise certifiée RGE, pour Reconnue Garant de l’Environnement, en fonction de la nature de votre activité. Cette certification, établie par l’État, permet aux prestataires et installateurs de prouver leurs savoir-faire et leurs compétences techniques, respectueuses de l’environnement.
Réaliser votre devis par une de ces entreprises garantit une qualité dans la réalisation du devis, appréciée par l’administration. Pour trouver des entreprises RGE, l’État a mis en place une plateforme digitale nommée France Rénov, regroupant tous les corps de métier existants.
Pour avoir toutes les chances d’obtenir des CEE, il faut transmettre un devis le plus complet possible. En effet, il est important de faire mentionner en détail sur le devis les éléments techniques suivants :
- La liste des équipements installés, avec leur description détaillée (composition, surface concernée, unité de comptage…) ;
- Les tâches adjacentes à l’installation des équipements (paramètres, raccordements, etc.) ;
- Le montant estimé des CEE, avec la liste des équipements concernés.
Ensuite, il est important de garder le devis vierge de toute signature de votre part. En effet, l’administration demande aux entreprises bénéficiaires de CEE de débuter les démarches auprès d’un organisme officiel ou mandataire, avant de signer tout devis de travaux. En effet, l’objectif est de lister l’ensemble des travaux éligibles aux CEE, accompagnés des coûts associés, dans le même dossier. Une fois le retour positif de l’administration sur l’ouverture de votre dossier et l’accord trouvé avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez alors signer vos devis et débuter les travaux d’économies d’énergie.
Cette logique permet à l’administration de limiter les fraudes face à ce dispositif. En effet, les travaux n’étant pas engagés, il est toujours possible de vérifier la véracité et la qualité du devis réalisé.
2 – Être attentif aux règles administratives
La constitution de votre dossier CEE suit des règles assez strictes en termes de formalités administratives. En effet, plusieurs règles ont été établies par l’administration pour prendre en considération les dossiers d’obtention de CEE. Ainsi, selon les fiches standardisées, les conditions pour la délivrance de CEE varient.
Ces conditions peuvent être parfois succinctes, ou plus détaillées, selon l’opération concernée. L’une des règles les plus courantes est que l’opération doit être réalisée par un professionnel, et si possible RGE. Cela garantit à l’administration que l’installation respecte les normes environnementales et techniques en vigueur.
Ensuite, il y a la fourniture de la preuve de la réalisation, qui varie pour chaque opération. En général, cette preuve peut être :
- la facture des travaux ;
- l’attestation sur l’honneur ;
- dans certains cas spécifiques, un contrôle par un bureau spécialisé.
Cette preuve doit mentionner l’ensemble des informations attendues par l’administration, afin de pouvoir obtenir les CEE.
Vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement l’ensemble des fiches standardisées existantes, détaillant leurs conditions de délivrance de CEE. Ainsi, suivre les évolutions et mises à jour des fiches standardisées est essentiel pour s’assurer d’obtenir des CEE pour financer ces travaux d’économies d’énergie.
3 – Réaliser une veille sur l’évolution des fiches standardisées
Les fiches standardisées sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions techniques, environnementales et économiques. La cinquième période des CEE apporte de nombreuses modifications sur les fiches existantes et la création de nouvelles fiches standardisées.
Les conditions d’obtention de CEE peuvent ainsi varier régulièrement. Pour assurer une bonne prise en compte de votre dossier, il est donc nécessaire de réaliser une veille des mises à jour effectuées par l’administration.
4 – Avoir une vision globale dans la réalisation des travaux d’économies d’énergie
Les Certificats d’Economies d’Energie proposent des aides financières dans de nombreuses opérations. Ainsi, avoir une vision globale des travaux et optimisations à réaliser au sein de son entreprise est un véritable atout afin de profiter des différentes aides à disposition.
Il existe aujourd’hui près de 216 fiches standardisées, répartis selon les secteurs concernés :
- Agriculture ;
- Industrie ;
- Transport ;
- Tertiaire ;
- Réseau ;
- Résidentiel.
Il est également possible d’avoir une fiche spécialisée correspondant à une opération nouvelle, permettant à votre entreprise de réaliser des économies d’énergie. L’objectif de ces fiches spécialisées est de s’adapter à la réalité de votre entreprise, et d’accorder des aides afin de financer vos travaux.
De plus, la vision globale doit également prendre en compte les bénéfices économiques d’énergie réalisés suite aux travaux. De nombreuses entreprises s’arrêtent ainsi sur l’investissement financier des travaux, mais ne prennent pas en compte les bénéfices réalisés sur leurs coûts fixes à long terme. En effet, ces travaux visent, en plus d’avoir un rôle sur l’environnement, à réduire la part de ces coûts pour votre entreprise.
A ce titre, l’audit énergétique peut vous permettre de lister et prioriser l’ensemble des travaux à réaliser. Ce rapport analyse en profondeur votre consommation énergétique, vous liste des préconisations avec les coûts d’installation et priorise les actions.
Optima Energie, votre accompagnateur pour l’obtention de primes CEE
Le pôle CEE/décret tertiaire d’Optima Energie vous accompagne et prend en charge les démarches administratives liées à votre dossier CEE. De plus, à partir de vos devis vierges de toute signature et de vos audits énergétiques, nos experts peuvent vous guider dans la recherche d’optimisations possibles sur vos consommations énergétiques.
Nous vous proposons notamment :
- l’analyse de l’audit énergétique existant ;
- l’accompagnement dans la stratégie durable d’économie d’énergie ;
- la valorisation des travaux ;
- la mise à disposition de l’expertise CEE ;
- la réalisation de votre dossier CEE…
Vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour votre entreprise ?
