Depuis 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) référence aujourd’hui plus de 200 fiches d’opérations standardisées. Ces fiches concernent les travaux les plus courants afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre entreprise. De nombreuses informations y sont indiquées pour obtenir les certificats d’économies d’énergie, notamment pour obtenir une aide financière dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Rappel du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les Fiches Standardisées des Certificats d’Économies d’Énergie sont des documents techniques qui décrivent les caractéristiques des opérations éligibles aux CEE. Elles fournissent des informations détaillées sur les travaux réalisés, les équipements utilisés, les économies d’énergie générées, ainsi que sur les modalités de mesure et de vérification. Ces fiches sont établies selon des normes précises et sont accessibles à tous les acteurs impliqués dans le processus des CEE. La cinquième période des CEE vient moderniser le dispositif pour s’adapter aux nouvelles pratiques, innovations et législations.
Par exemple, l’arrivée du décret tertiaire et de ses échéances devraient pousser les entreprises à avoir davantage recours à la prime CEE dans l’optique de financer ces travaux d’économies d’énergie. Le développement de l’hydrogène en France, ainsi que l’arrivée du Green Deal proposé par l’Union Européenne, devrait également favoriser l’arrivée de nouveaux comportements et technologies.
Un outil pour atteindre la neutralité carbone
La neutralité carbone est devenue un objectif primordial pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette quête, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se révèlent être un outil puissant pour favoriser les actions d’efficacité énergétique et contribuer à atteindre la neutralité carbone.
Un dispositif basé sur les kWh cumac
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie base le calcul des aides financières sur les kWh cumac. Cette notion correspond aux économies d’énergie générées par l’opération d’économies d’énergie (changement d’équipement, rénovation de l’isolation…). Cumac est un acronyme qui signifie CUMulé, ACtualisé. Il s’agit d’une addition des économies d’énergies sur toute la durée d’utilisation de l’opération. Ces deux notions, les économies d’énergie et la durée d’utilisation, sont estimées par le PNCEE.
Les fiches standardisées CEE nationales : un rôle de simplification des démarches administratives
Les fiches d’opérations standardisées (FOST) financent des opérations d’économies d’énergie au niveau national, et peuvent être complétées par des aides financières proposées au niveau de la région, voire du département.
Ces fiches permettent une simplification des démarches administratives liées à la demande d’accélérer la validation des Certificats d’Économies d’Énergie, par une présentation claire et structurée des informations et documents à fournir.
Cela facilite le travail des organismes certificateurs chargés de vérifier la conformité des actions réalisées, accélérant ainsi le processus de validation des CEE. Ainsi, pour s’adapter et soutenir ces changements et ces innovations, la cinquième période de la prime CEE propose une mise à jour et l’ajout de fiches standardisées :
- Rénovation de l’isolation d’un bâtiment ;
- Changement du système de chauffage ;
- Formation du personnel aux gestes éco-responsables ;
- Remplacement d’éclairages vieillissants ;
- Installation d’un système de récupération d’énergie…
Toutefois, pour se repérer parmi ces fiches standardisées, nos experts vous ont préparé une infographie. En effet, l’objectif est de connaître celles qui peuvent être intéressantes pour votre entreprise.
Quelles informations trouve-t-on sur les fiches standardisées de la prime CEE ?
Les Fiches d’opérations standardisées de la prime CEE fournissent des informations claires et compréhensibles sur les actions d’efficacité énergétique réalisées. Elles permettent aux consommateurs de mieux comprendre les économies d’énergie générées par ces actions, et détaillent la prise en charge de l’action d’économies d’énergie :
Le secteur d’application de l’opération
Cette partie présente le secteur concerné, ainsi que le cadre de l’installation de l’équipement. En tout, il existe 6 catégories de fiches standardisées :
- Agriculture (AGRI) ;
- Bâtiments résidentiels (BAR) ;
- Bâtiments tertiaires (BAT) ;
- Industrie (IND) ;
- Réseaux (RES) ;
- Transport (TRA).
ex : Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes
La dénomination de l’opération d’économies d’énergie
Cette partie décrit l’action d’économies d’énergie.
ex : Mise en place d’un écran thermique latéral au niveau des parois de serres chauffées.
Les conditions pour la délivrance du certificat d’économies d’énergie
Cette partie est la plus importante car elle mentionne les obligations à respecter lors de l’installation, afin d’obtenir les primes CEE.
Ex : Un professionnel réalise la mise en place. L’écran thermique est piloté automatiquement. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un écran thermique…
La durée de vie conventionnelle :
Cette partie indique la durée de vie estimée du nouvel équipement / de la rénovation effectuée, garantissant une fiabilité et une efficacité dans son utilisation. Par exemple, la durée conventionnelle est de 22 ans pour l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible (gaz, charbon).
Le montant de certificats délivrés, en KWh Cumac.
Cette partie indique la méthodologie de calcul pour obtenir le montant de CUMAC économisé, qui sera « transformé » en argent, en fonction du cours de la prime CEE.
Comment assurer l’obtention du versement des certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Le versement de la prime CEE pour votre entreprise ou votre logement, en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre-mer, dépend du respect de plusieurs conditions. Dans un premier temps, il est important de réaliser des devis, sans les signer, auprès d’entreprises RGE. Ces entreprises, reconnues garant de l’environnement, sont les seuls professionnels capables de déclencher l’accès au versement des primes CEE.
Cette certification est transmise par l’ADEME, pour faciliter le choix des artisans de la part des maîtres d’ouvrages et des particuliers. Elle comporte plusieurs bénéfices :
- Qualité : Cette mention RGE garantie les compétences de l’artisan ;
- Formation : Elle permet aux artisans de se former à la rénovation énergétique ;
- L’accès aux aides financières, dont la prime CEE.
Pour trouver facilement des entreprises RGE, le gouvernement a mis en place une plateforme en ligne sur france-renov.gouv.fr. Cette plateforme permet de trouver l’artisan, selon deux manières différentes :
- A partir d’une localisation géographique et du type de travaux ;
- Du nom de l’entreprise. Cet onglet permet également de vérifier la véracité de la certification RGE de l’artisan.
Les types de travaux accessibles depuis cette plateforme sont classées en 4 catégories :
- Études énergétiques ;
- Installations d’énergies renouvelables ;
- Rénovation globale ;
- Travaux d’efficacité énergétique.
10 fiches standardisées à suivre pour réduire votre impact environnemental et vos factures d’énergie
Dans cette infographie, nos experts vous ont sélectionné 10 opérations standardisées, permettant à votre entreprise de réaliser des économies à long terme. Et ainsi de réduire vos factures. De plus, vous trouverez, un certain nombre d’éléments dans cette infographie :
- La description des fiches pour obtenir les aides financières ;
- Des opérations concernant des activités tertiaires et/ou des activités industrielles ;
- De 20 à 50% d’économies sur votre consommation d’énergie !
Pour conclure, cette infographie vous permet de surveiller les opérations les plus intéressantes pour votre entreprise. Ces 10 opérations vous permettront de respecter les objectifs du décret tertiaire, de faire des économies et de réduire votre empreinte carbone.
