Pour accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement (maison ou appartement), la France a mis en place un système venant participer au financement de ces travaux / achats d’équipements. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) demande aux fournisseurs d’inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation / des achats d’équipements, par le versement d’une aide financière. En fonction du volume d’économies d’énergie réalisé grâce à cette opération (en KWh/ cumac), et de la situation financière du ménage, un montant d’aides est accordé. Ces aides peuvent être demandées par le propriétaire ou le bailleur (locataire) du logement, si accord du propriétaire pour réaliser les travaux.
Cette aide financière inclut également un régime spécial, intitulé CEE précarités, à destination des ménages les plus modestes. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur ce régime spécifique, qui facilite l’accès à des travaux d’économies d’énergie pour les ménages les plus modestes en France.
Qui est concerné par les CEE précarités ?
Selon l’ADEME, agence de la transition énergétique, la précarité énergétique concerne les ménages qui consacrent plus de 10% de leur revenu à payer leurs factures énergétiques. Au-delà de ce poids sur le budget énergétique des ménages, la précarité énergétique concerne les ménages en difficulté pour financer l’achat de nouveaux équipements énergétiques (éclairage, appareil frigorifique, lave-linge…) ou encore la rénovation du logement (isolation thermique, système de chauffage…).
Pour identifier précisément les ménages pouvant bénéficier des CEE précarité énergétique, la France, au travers de l’ADEME et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), a défini des seuils d’éligibilité. Ces derniers permettent d’identifier les ménages modestes, et très modestes, pour leur venir en aide dans le financement de travaux d’économies d’énergie. Ces seuils dépendent du lieu de résidence, et du nombre de personnes dans le foyer. Chaque année au 1er janvier, ils sont mis à jour pour qu’ils correspondent à la réalité économique de la France.
Les ménages modestes : quels sont les critères d’éligibilité des CEE précarités ?
Ainsi, pour l’année 2022, les ménages considérés comme modestes en Ile-de-France ont une rémunération annuelle de moins de :
- 25 714 €, pour une seule personne dans le foyer ;
- 37 739 €, pour deux personnes ;
- 45 326 €, pour trois personnes ;
- 52 925 €, pour quatre personnes ;
- 60 546 €, pour cinq personnes.
Pour chaque personne supplémentaire dans le ménage, il faut ajouter 7 613 € pour obtenir le plafond de revenu.
Pour les autres régions de France, les ménages considérés comme modestes ont une rémunération de moins de :
- 19 565 €, pour une personne seule dans le foyer ;
- 28 614 €, pour deux personnes ;
- 34 411 €, pour trois personnes ;
- 40 201 €, pour quatre personnes ;
- 46 015 €, pour cinq personnes.
Ensuite, pour obtenir le plafond de revenu, il faut ajouter 5767 € pour chaque personne supplémentaire dans le ménage.
Les ménages très modestes : quels sont les critères d’éligibilité ?
Une dernière catégorie de bonification existe, à destination des ménages très modestes. Ces ménages se voient attribuer une aide financière supérieure aux ménages dits classiques et modestes. Là encore, des plafonds de ressources existent. Ces plafonds sont les suivants :
Pour l’année 2022, en Ile-de-France :
- 21 123 €, pour une personne seule dans le ménage ;
- 31 003 €, pour deux personnes ;
- 37 232 €, pour trois personnes ;
- 43 472 €, pour quatre personnes ;
- 49 736 €, pour cinq personnes.
Pour toute personne supplémentaire dans le ménage, il faut ajouter 6 253 €.
Enfin, pour être considéré comme ménage très modeste dans les autres régions de France, il faut avoir des revenus inférieurs à :
- 15 262 €, pour une personne seule ;
- 22 320 €, pour deux personnes ;
- 26 844 €, pour trois personnes ;
- 31 359 €, pour 4 personnes ;
- 35 894 €, pour 5 personnes.
Ensuite, pour chaque personne supplémentaire au-delà des 5 personnes, il faut ajouter 4 526 €.
Quels sont les montants des aides apportées pour ces ménages ?
Comme nous l’avons indiqué précédemment, les ménages modestes se voient attribuer une bonification supplémentaire sur le montant des aides versées. Ces bonifications correspondent à une multiplication par deux des montants initiaux versés pour la réalisation de travaux. Cette hausse des bonifications est valable à la fois pour les Certificats d’Economies d’Energie, mais aussi pour les autres aides proposées par l’ANAH.
Comment obtenir des CEE précarités pour financer les travaux d’économies d’énergie ou l’achat d’équipements ?
Pour obtenir le montant des CEE, il est nécessaire de constituer un dossier de demande auprès de votre fournisseur d’énergie. Pour assurer une bonne constitution de votre dossier de demande, le pôle CEE d’Optima Energie peut vous accompagner. A partir du devis non signé de votre opération, nos équipes sont en mesure d’élaborer pour vous l’ensemble du dossier de demande. Cela vous permet à la fois de gagner du temps, et de vous assurer que le dossier est bien complet. Au-delà de la constitution de votre dossier, Optima Energie suit pour vous l’avancée de vos démarches administratives, et peut vous apporter des idées d’actions supplémentaires pour réduire votre consommation d’énergie.
