En électricité comme en gaz naturel, il existe plusieurs facteurs qui peuvent impacter votre facture professionnelle. Cela peut être au niveau des taxes, de l’acheminement, ou directement le prix de l’énergie. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur ces 3 axes :
- les taxes gazières ;
- le cours du prix carbone ;
- la disponibilité en gaz.
Nous allons faire une mise au point de la situation actuelle, et des actions à votre disposition pour agir efficacement sur l’optimisation de votre budget énergétique. Pour débuter cet article, commençons par les taxes, principal facteur à prendre en compte sur les prochaines années.
Les taxes gazières : quelles sont les situations de la TICGN et de la CTA ?
La principale cause de l’augmentation de vos factures de gaz est la hausse des taxes gazières. Depuis 2016, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est passée de 4,34€ à 8,43€/MWh consommé, soit une hausse de 94% en l’espace de 6 ans. Cette hausse reste en deçà des prévisions initiales établies par le gouvernement.
En effet, le gouvernement avait prévu en 2014 d’augmenter la TICGN à hauteur de 14,13€/MWh consommé pour 2021, soit une hausse de plus de 200% en l’espace de 6 ans. Ces augmentations prévues devaient soutenir le financement :
- De la transition énergétique, et notamment le développement des énergies renouvelables ;
- Des aides pour faciliter l’accès à l’énergie des ménages les plus précaires.
Depuis 2019, un gel sur cette taxe est en cours dû aux mouvements sociaux, mais il risque de disparaître dans les prochaines années pour financer le plan de relance. A l’image de la CSPE, la TICGN est un outil majeur pour l’Etat afin de récolter des financements à destination des mesures environnementales.
Dès la reprise de l’activité économique et l’élection présidentielle de 2022 en France, le gouvernement risque très certainement d’augmenter la CSPE et la TICGN dans des proportions importantes. Cela pourrait atteindre, voire dépasser les taux initialement prévus en 2014, afin de respecter les enjeux climatiques. Ainsi, d’ici fin 2022 ou 2023, le taux pourrait doubler, et faire des taxes la principale charge sur votre consommation énergétique.
En ce qui concerne la CTA et la TVA, les taux respectifs n’ont pas de hausse attendue d’ici la fin de l’année 2021. Pour rappel, voici les taux appliqués actuellement :
pour la CTA :
- 20,8% sur les prestations de distribution ;
- 4,71% sur les prestations de transport.
pour la TVA :
- 5,5% sur le montant de l’abonnement ;
- 20% sur le montant de la consommation.
En ce qui concerne le coût d’acheminement, il est à noter que la CRE a envisagé en avril 2020 une évolution moyenne de l’ATRT7 (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) de :
- 1,4% / an pour GRTgaz ;
- 0,7% / an pour Téréga.
Cela concerne la période 2020-2023, afin de couvrir le maintien en bon état de la sécurité d’approvisionnement, du réseau, et de financer la transition énergétique. Les pourcentages d’évolution de l’ATRT7 ont d’ailleurs été mis en place le 1er avril 2021. En ce qui concerne l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distributions), une diminution moyenne de 0,3% est prévue chaque année, jusqu’en 2023.
Les solutions à votre disposition
Pour agir efficacement sur vos taxes, la solution la plus intéressante est de réduire durablement votre consommation d’énergie. Une des solutions peut être le dispositif des CEE, répondant parfaitement à ce type de besoin. Il offre une aide financière aux consommateurs professionnels d’électricité et gaz naturel, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments et de matériels professionnels.
Dans le catalogue des programmes CEE, proposé par le ministère de l’écologie, vous pouvez retrouver les 207 fiches standardisées, sur les travaux les plus courants pris en compte par le dispositif des CEE. Ces travaux sont répartis :
par secteur d’activité :
- Agriculture (AGRI) ;
- Résidentiel (BAR) ;
- Tertiaire (BAT) ;
- Industrie (IND) ;
- Réseau (RES) ;
- Transport.
par nature de travaux :
- Equipement (EQ) ;
- Service (SE) ;
- Thermique (TH) ;
- Utilités (UT) ;
- Enveloppe (EN) ;
- Bâtiment (BA) ;
- Chaleur (CH) ;
- Éclairage (EC).
Cette solution vous permet d’agir directement sur le montant de la TICGN. En effet, elle est indexée sur le volume de gaz consommé. De plus, une baisse de votre consommation vous permet d’agir sur le coût d’acheminement (ATRT et ATRD). Cela limite l’impact de leurs hausses.
Cette poussée de la transition énergétique faite par le gouvernement et l’Union Européenne impacte également le prix carbone, autre facteur important dans la variation de votre facture de gaz.
Une hausse record du cours du CO2
Que ce soit la facture d’électricité ou celle du gaz, l’évolution du prix carbone est à surveiller pour anticiper des augmentations sur vos factures. Bien que ce cours impacte dans des proportions moindres le marché du gaz, il est important de le considérer. En effet, votre consommation de gaz implique la création de CO2, au niveau du conditionnement, du transport… Or, depuis le milieu de l’année 2018, et particulièrement en 2020, le cours de la tonne de CO2 émise a explosé, et atteint aujourd’hui des niveaux records.
Au 17 mars 2021, le cours de la tonne de CO2 s’est établi à 43,03€, un niveau record depuis le lancement de ce cours en 2003. Chaque semaine, depuis le début de l’année 2021, un nouveau record est établi. Ce niveau du cours de la tonne de CO2 émis n’est pas circonstanciel, mais bien le résultat de plusieurs facteurs.
D’abord, des décisions politiques en faveur de la préservation de l’environnement impliquent une hausse de ce cours. Les annonces du plan de relance soutenant la transition écologique devraient entraîner à minima une stabilisation, voire une hausse de ce cours.
De plus, structurellement parlant, le marché carbone est favorable à la spéculation, avec les droits d’émission de CO2. Au fil des années, ces droits ont pris de la valeur, au profit des détenteurs de droits à émettre du CO2. Plus le marché est en hausse, plus ces acteurs gagnent de l’argent. Cette courbe risque donc de conserver une tendance haussière sur les prochains mois.
Les solutions disponibles pour votre entreprise
La meilleure solution pour éviter les répercussions de cette augmentation du cours du carbone est d’optimiser votre consommation actuelle de gaz et d’électricité, comme vu précédemment avec les taxes. De nombreuses aides gouvernementales sont mises à la disposition des consommateurs professionnels d’énergie pour les aider à avoir une consommation optimale, comme nous l’avons vu précédemment avec les CEE.
Place maintenant à la troisième cause des évolutions du montant de votre facture de gaz : le niveau de disponibilité de cette ressource énergétique.
La disponibilité en gaz naturel : quelles prévisions pour les prochaines semaines ?
Entre mars et la période estivale 2021, le cours de la molécule du gaz devrait se maintenir, voire diminuer. En effet, une grande quantité de gaz en provenance de la Norvège et de la Russie devrait être fournie à l’Europe, d’ici à la période estivale. Une nouvelle encourageante donc, au regard de la tendance légèrement haussière présente sur les dernières semaines. En effet, la situation du marché du Cal 2022 connaît une tendance haussière depuis le début de l’année 2021.
Des températures plus froides sur la fin de l’hiver 2021 en Europe
En cause, des températures plus froides par rapport aux normales de saison en Europe. Elles ont causé une augmentation de la demande de gaz, que ce soit pour le chauffage, la production d’électricité… De plus, la hausse du cours du CO2 a favorisé une augmentation de ce cours, dans des proportions toutefois plus réduites par rapport à l’électricité. Les stocks de gaz très faibles ont nécessité une réduction de la disponibilité afin de remplir de nouveau les cuves de stockage.
Une baisse de la disponibilité de gaz liée à des facteurs géopolitiques
Néanmoins, la remontée des températures sur la fin mars a réduit la tension sur le réseau électrique. La demande en gaz s’est donc assouplie, avec des disponibilités en gaz fortes en Russie et en Norvège. Pourtant, on peut constater sur le graphique une stabilité sur la fin mars. En cause, le blocage du canal de Suez avec le porte-conteneurs “Ever Given”.
En l’occurrence, 35 à 40% du gaz consommé en Europe provient du Qatar, et transite par cette route maritime. Ce blocage a provoqué une incertitude sur la disponibilité en gaz. Cela a expliqué cette hausse très légère de la fin du mois de mars. Sauf nouvel événement géopolitique de ce type aux Etats-Unis, en Russie ou au Moyen-Orient, on peut donc espérer une tendance à la baisse.
Ainsi, sur l’année 2021, des opportunités sont à saisir pour réaliser des économies. La finalisation du projet Nord Stream 2 va également soutenir la disponibilité du gaz. Pour agir efficacement, vous pouvez donc utiliser les aides financières à votre disposition pour optimiser votre besoin énergétique. Vous pouvez également demander à nos experts de réaliser une étude comparative des fournisseurs de gaz. Cela vous permettra de saisir les opportunités liées à la baisse du cours du gaz, pour bloquer des tarifs attractifs. Cela vous permettra de sécuriser votre budget sur toute la durée de votre contrat.
