Après une récente réduction exceptionnelle, la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), également appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité TICFE, connaîtra une hausse significative en 2024. Cet article explore les tenants et aboutissants de cette augmentation, son impact sur les consommateurs, ainsi que les démarches à entreprendre pour bénéficier d’exemptions ou de tarifs réduits.
Le nouveau montant de la CSPE en 2024
La CSPE, créée en 2003 pour financer divers services publics liés à l’électricité, représente une part importante de la facture énergétique des consommateurs. En 2024, le tarif de la CSPE passera de 1 €/MWh à 21 €/MWh, marquant un retour à un niveau plus proche de celui d’avant la crise énergétique.
Contexte de l’augmentation de la CSPE
Cette hausse s’inscrit dans le cadre des efforts gouvernementaux pour stabiliser le financement des services publics électriques et assurer la transition énergétique. Le gouvernement prévoit une nouvelle augmentation en février 2025, portant le tarif à 32 €/MWh.
Quel impact sur la facture des Consommateurs ?
L’impact sur la facture d’électricité des consommateurs sera significatif, avec une augmentation estimée entre 8,6 % et 9,8 %. Il est crucial de comprendre comment cette augmentation peut influencer les coûts énergétiques, surtout après la période de réduction exceptionnelle.
Quels sont les mécanismes d’application de la TICFE / CSPE en 2024
La TICFE, également appelée Accise Électricité, est fixée par voie législative. Des exonérations et des tarifs réduits sont prévus, sous certaines conditions. Les entreprises éligibles doivent renseigner le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD avant le 10 février 2024, pour continuer à bénéficier du taux réduit.
Quels sont les critères pour obtenir le taux réduit de la CSPE
Dans le cadre des tarifs réduits de la CSPE, plusieurs critères sont à considérer pour déterminer l’éligibilité des entreprises. Ces critères incluent :
- Industries électro-intensives, qu’elles soient soumises ou non à un risque important de fuite de carbone.
- Industries hyper électro-intensives dont l’activité est assujettie à des quotas sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Transport de personnes et de marchandises.
- Manutention portuaire.
- Navires maritimes et bateaux fluviaux (à l’exclusion de la plaisance privée) stationnés à quai dans un port.
- Centres de données (data centers).
- Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Quels sont les critères d’exonération de la CSPE pour les entreprises ?
Pour bénéficier une exonération de la CSPE, certains critères spécifiques doivent être remplis. Ces critères comprennent :
- Utilisation de l’électricité pour la production d’électricité.
- Production d’électricité à bord de bateaux.
- Production d’électricité par de petits producteurs qui la consomment pour leurs propres besoins, avec une production limitée à 240 millions de kilowattheures par site et une puissance de production installée inférieure à 1 000 kilowatts.
Comment optimiser les taxes énergétiques de sa facture ?
La hausse de la CSPE en 2024 pose des défis pour les entreprises. Il est essentiel de rester informé sur les mécanismes d’application, les exemptions possibles et les démarches à suivre pour atténuer l’impact financier.
Pour optimiser vos taxes énergétiques, les entreprises doivent constituer un dossier afin de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération. Ces avantages ne sont pas accordés automatiquement et exigent une démarche proactive. L’objectif du dossier est de démontrer que l’entreprise satisfait aux critères préétablis.
L’accompagnement d’un courtier en énergie permet de vérifier les éligibilités d’une entreprise aux exonérations de la CSPE et de constituer le dossier de demandes. De plus, le suivi quotidien des évolutions fiscales par un expert permet aux entreprises d’anticiper efficacement les hausses réglementaires.
