Arenh : Quels sont les mécanismes clés derrière l’énergie nucléaire réglementée ?

L’avenir de notre planète dépend de notre capacité à réduire notre dépendance aux énergies fossiles et à adopter des sources d’énergie plus durables. L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (Arenh) est un instrument clé dans cette transition énergétique en France. Dans cet article, découvrez le Guichet Arenh, son fonctionnement, son importance dans le mix énergétique français, et comment il contribue à l’objectif de réduction des émissions de CO2.

En quoi consiste le mécanisme Arenh ?

Le mécanisme Arenh, ou Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, est un dispositif clé dans le paysage énergétique français. Il a été instauré en 2010 dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité. L’objectif principal de l’Arenh était de permettre aux fournisseurs d’électricité, notamment aux plus petits acteurs, d’accéder à l’électricité d’origine nucléaire à des tarifs réglementés. Cette démarche visait à favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des prix pour les consommateurs.

Le mécanisme Arenh occupe une place centrale dans la transition énergétique en France, car l’électricité d’origine nucléaire est considérée comme une source d’énergie à faible émission de carbone, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 et de la dépendance aux énergies fossiles. 

Le mécanisme Arenh implique plusieurs acteurs clés dans le secteur de l’énergie. Parmi eux, on trouve les producteurs d’électricité nucléaire, qui sont chargés de mettre à disposition les volumes d’électricité concernés. Les fournisseurs d’électricité, allant des grands opérateurs aux courtiers en énergie, sont les bénéficiaires directs du mécanisme Arenh, car ils peuvent acheter cette électricité pour satisfaire la demande de leurs clients.

Les autorités de régulation, notamment la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), ont un rôle de supervision et de garantie de la transparence du processus. Enfin, les consommateurs finaux, qu’ils soient résidentiels ou industriels, bénéficient indirectement du mécanisme Arenh, car il contribue à stabiliser les tarifs de l’électricité et à promouvoir des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement.

Comment sont déterminés les volumes Arenh alloués à chaque fournisseur ?

Les volumes Arenh alloués à chaque fournisseur d’électricité en France sont déterminés par un processus de calcul complexe, qui garantit une répartition équitable de l’électricité d’origine nucléaire parmi les acteurs du marché. Plusieurs éléments entrent en jeu dans ce calcul.

Tout d’abord, il est important de noter que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) établit chaque année un tarif réglementé pour l’Arenh, qui sert de référence pour le calcul. Ce tarif est basé sur les coûts de production de l’électricité nucléaire et sur les investissements nécessaires pour maintenir et moderniser les centrales nucléaires.

Cependant, en 2022, un changement significatif est intervenu dans ce mécanisme. Suite à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en date du 21 juillet 2023, le coefficient de bouclage a été réduit à 0,844. Cette décision de la CRE a des répercussions majeures, car elle entraîne une réduction substantielle des droits Arenh des clients, estimée à plus de 12,4%.

Les facteurs influençant l’allocation

Plusieurs facteurs influencent l’allocation des volumes Arenh à chaque fournisseur. Parmi ces derniers, on trouve la capacité de production des centrales nucléaires, les fluctuations de la demande d’électricité, et la part d’électricité d’origine nucléaire nécessaire pour satisfaire les besoins des consommateurs. Les modifications du coefficient de bouclage, comme celle évoquée précédemment, ont un impact majeur sur la répartition des volumes Arenh.

Il est également important de noter que les fournisseurs doivent soumettre des demandes pour obtenir des volumes Arenh, en fonction de leurs besoins prévus et de la demande de leurs clients. Ces demandes sont prises en compte dans le calcul global de l’allocation.

Comment demander l’Arenh ?

Les fournisseurs qui souhaitent accéder à l’Arenh doivent d’abord s’inscrire et s’enregistrer auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette étape est cruciale pour être reconnu comme un acteur éligible.

Par la suite, ils doivent déterminer les volumes d’électricité Arenh dont ils ont besoin pour satisfaire leur demande. Ces volumes sont calculés en fonction de la taille de leur portefeuille de clients et de leurs prévisions de consommation.

Les fournisseurs doivent ensuite soumettre leur demande, en indiquant les quantités d’Arenh requises et en respectant le calendrier annuel établi par la CRE.

Quel est le coût de l’énergie Arenh ?

La tarification de l’énergie Arenh est soumise à une réglementation stricte. Le montant de l’Arenh prend en compte divers éléments, conformément à l’article L337-14 du Code de l’énergie, et ce jusqu’en 2025. Ces éléments comprennent les coûts d’exploitation des installations nucléaires, les coûts de maintenance, la rémunération des capitaux, ainsi que les coûts prévisionnels des charges liées à l’exploitation de ces installations.

Initialement, à la mise en place du dispositif, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) avait estimé un prix situé entre 36 et 39 €/MWh. Cependant, depuis 2012, l’Arenh est vendu aux fournisseurs alternatifs au prix de 42 €/MWh, ce qui a prévalu jusqu’à récemment.

La tarification de l’Arenh est un élément clé de son attractivité pour les fournisseurs d’électricité. Elle est souvent comparée à d’autres sources d’énergie sur le marché. En juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à augmenter le prix de vente de l’Arenh. Concrètement, il était prévu de le porter à « au moins 49,5 €/MWh » à partir du 1er janvier 2023. Cette décision avait suscité des débats sur son impact sur la compétitivité de l’Arenh par rapport à d’autres sources d’énergie.

Cependant, il est essentiel de noter que le Sénat n’a pas approuvé cette demande, ce qui a conduit à une situation de statu quo. En décembre 2022, la CRE a annoncé que le prix de l’Arenh en 2023 resterait à 42 €/MWh, ce qui a un impact significatif sur la compétitivité de cette source d’énergie par rapport à d’autres options disponibles sur le marché.

Qu’est-ce que l’écrêtement ?

L’écrêtement arenh intervient lorsque la demande des fournisseurs en matière d’électricité nucléaire réglementée, telle que celle fournie par l’Arenh, dépasse l’offre disponible. Pour comprendre l’écrêtement, il est nécessaire de saisir les étapes de son fonctionnement.

Lorsque la demande excède l’offre d’électricité nucléaire réglementée, un certain pourcentage des volumes demandés par les fournisseurs est réduit de manière proportionnelle afin de garantir que l’électricité nucléaire disponible soit distribuée équitablement entre les fournisseurs. 

Répercussions sur les prix

Les répercussions de l’écrêtement se font sentir principalement au niveau des prix de l’électricité. En effet, lorsque l’écrêtement est appliqué, les fournisseurs se voient attribuer une quantité réduite d’électricité nucléaire réglementée par rapport à leur demande initiale. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour les fournisseurs, car ils doivent se tourner vers d’autres sources d’énergie pour compenser le déficit. 

Ces coûts supplémentaires peuvent ensuite influencer les prix de l’électricité sur le marché, car les fournisseurs peuvent répercuter ces dépenses sur les tarifs proposés aux consommateurs. 

Quels sont les défis et les perspectives pour l’Arenh ?

Limites du système

Malgré son rôle crucial dans la régulation du marché de l’électricité en France, le mécanisme Arenh présente certaines limites. Parmi les principaux défis auxquels il est confronté, on peut citer :

• L’Écrêtement : Le mécanisme d’écrêtement, bien que nécessaire pour équilibrer l’offre et la demande d’électricité nucléaire réglementée, peut avoir des répercussions sur les fournisseurs, qui se voient attribuer des volumes réduits par rapport à leurs demandes initiales. Cela peut influencer la compétitivité de l’Arenh par rapport à d’autres sources d’énergie ;
• Prix de l’Arenh : Les fluctuations du prix de l’Arenh peuvent créer de l’incertitude pour les fournisseurs, qui doivent ajuster leurs coûts en conséquence. L’augmentation prévue du prix de l’Arenh en 2023, qui n’a finalement pas été approuvée, témoigne de cette volatilité.

A noter : le gouvernement et EDF ont défini les contours du dispositif qui suivra la fin de l’ARENH. L’écrêtement sera notamment abandonné dans ce nouveau modèle de marché.

Les avantages concurrentiels de l’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire offre certains avantages concurrentiels qui méritent d’être pris en considération dans le contexte de l’Arenh. Pour commencer, l’énergie nucléaire émet peu de gaz à effet de serre, ce qui en fait une source d’énergie relativement propre. De ce fait, dans le cadre des efforts pour réduire les émissions de CO2, l’énergie nucléaire reste une option attrayante.

De plus, les centrales nucléaires offrent une production d’électricité stable et continue, ce qui peut contribuer à la fiabilité de l’approvisionnement énergétique. Pour finir, l’existence d’une source d’énergie nucléaire réglementée favorise l’indépendance énergétique de la France, réduisant sa dépendance aux importations d’énergie.

Évolution du rôle de l’Arenh dans le futur

L’Arenh continuera probablement d’évoluer pour répondre aux besoins changeants du marché de l’électricité et aux objectifs de la transition énergétique en France. 

Pour commencer, l’Arenh pourrait jouer un rôle plus important dans la promotion des énergies renouvelables en complément de l’énergie nucléaire, et être utilisé pour soutenir l’achat d’électricité d’origine renouvelable par les fournisseurs, favorisant ainsi la diversification du mix énergétique. En outre, l’un des objectifs futurs pourrait être de garantir la stabilité des prix de l’Arenh, ce qui aiderait les fournisseurs à mieux planifier leurs coûts et à offrir une plus grande prévisibilité aux consommateurs.

Une autre perspective intéressante est la mise en place d’un corridor de prix pour encadrer la vente de la production nucléaire. Selon cette approche, EDF vendrait la totalité de sa production nucléaire sur les marchés. Par conséquent, un prix plancher et un prix plafond seraient fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), avec un écart de 6 €/MWh entre les deux. Certains acteurs du marché envisagent même d’augmenter cet écart à 15 €/MWh. Si le prix spot du nucléaire dépasse le prix plafond, EDF devrait rétrocéder la différence aux fournisseurs, tandis que les fournisseurs alternatifs devraient payer la différence à EDF lorsque le prix spot d’électricité est inférieur au prix plafond.

Une autre solution envisagée serait de garder le mécanisme de l’Arenh, mais en modifiant les quotas attribués aux fournisseurs. Les pouvoirs publics ont jusqu’à 2025 pour statuer sur la suite du dispositif Arenh, date de fin de sa mise en œuvre.

Le contrat de différence

Le contrat pour différence (CfD) se présente comme une solution prometteuse pour l’évolution du rôle de l’Arenh dans le futur. Ces CfD sont des accords conclus entre les pouvoirs publics et les producteurs d’électricité, déterminant un prix de vente pour une période de plusieurs années.

Ce mécanisme offre une stabilité financière aux producteurs d’énergie, tout en permettant aux gouvernements de fixer des objectifs de transition énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En vertu de l’accord du 17 octobre 2023 entre les ministres européens en charge de l’énergie, il est prévu que les « contrats pour différence » deviennent obligatoires pour l’électricité produite par de nouvelles installations renouvelables ou nucléaires. L’originalité des CfD réside dans leur mécanisme d’ajustement des prix : si les prix du marché de l’électricité sont supérieurs au prix convenu dans le contrat, l’État a la possibilité de récupérer le surplus, qu’il peut ensuite redistribuer aux ménages et aux industriels, contribuant ainsi à stabiliser les coûts de l’électricité.

En revanche, si les prix du marché sont inférieurs au prix du CfD, l’État est tenu d’indemniser le producteur, garantissant ainsi une certaine rentabilité à long terme pour les investissements dans les énergies renouvelables et nucléaires. Cette approche promet une transition énergétique plus stable et prévisible, tout en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris et en renforçant la résilience du système électrique européen face aux fluctuations des prix sur les marchés de l’énergie.