La filière de la méthanisation est en plein développement, pour transformer le secteur agricole et rendre plus autonome l’Europe en énergie. A partir de déchets organiques (effluents d’élevage, CIVE, déchets alimentaires, déchets verts…), ce procédé permet de créer du biométhane, de l’électricité ou encore de la chaleur, capables de subvenir à la fois aux besoins de particuliers et d’entreprises. On compte aujourd’hui en France près de 1255 sites de méthanisation, situés sur des sites agricoles ou industriels. Pour accélérer l’autonomie énergétique de la France, le gouvernement a mis en place d’un procédé complet pour créer son propre site de méthanisation. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les principales étapes à respecter pour créer son propre site de méthanisation.
Quelles sont les principales étapes à suivre pour développer son activité de méthanisation ?
Pour organiser son projet de méthanisation et obtenir l’autorisation de démarrage de l’activité, on peut diviser le projet en 5 grandes familles :
- Les études de faisabilité du projet de méthanisation ;
- L’obtention d’aides financières pour la création de l’exploitation ;
- Les démarches administratives et de raccordement ;
- La réalisation des travaux sur site ;
- Le démarrage de l’exploitation.
La première étape : Les études de faisabilité du projet de méthanisation
Pour débuter le projet, il est important de réaliser quelques études en amont pour vérifier de la faisabilité du projet et les différentes démarches qui seront nécessaires (financement, travaux…). Pour cela, l’étude de faisabilité permet au porteur de projet d’avoir des premiers éléments concrets sur :
- la technologie la plus adaptée selon le type d’énergie retenu, la taille du site envisagé et les ressources organiques à disposition ;
- les travaux de raccordements nécessaires au réseau de gaz auprès de GRDF, ou d’électricité auprès d’Enedis ;
- les démarches administratives à respecter au niveau du département, de la région, de la DREAL ou encore de la DDETSPP ;
- les éventuels points de blocage dans la réalisation des travaux…
Cette étude doit aboutir à une liste la plus exhaustive possible, permettant au porteur de projet de prendre une décision concernant l’engagement de ressources financières supplémentaires.
Une fois cette étude faite, la seconde étape est de réaliser des démarches pour obtenir des aides financières pour démarrer l’activité.
La seconde étape : L’obtention d’aides financières pour démarrer l’activité de méthanisation
Une fois les différentes études réalisées, il est possible ensuite de démarrer les démarches pour obtenir des aides permettant le financement des travaux. Des organismes comme l’ADEME, la Région ou encore des Fonds européens peuvent être sollicités pour financer une partie de son projet de méthanisation.
En même temps que les démarches sur le financement du projet, il est possible de se rapprocher des organismes publics pour débuter ses démarches administratives.
La troisième étape : Le démarrage des démarches administratives
La réglementation ICPE
L’une des premières démarches à entamer pour son projet de méthanisation est de se conformer à la réglementation ICPE, concernant la protection de l’environnement. Cette réglementation définit les obligations à respecter pour l’activité de méthanisation et les équipements nécessaires pour protéger l’environnement.
La demande de permis de construire
Une fois le projet conforme aux exigences de cette réglementation, il est possible de demander le permis de construire des installations. Cette demande est réalisée en mairie et l’autorisation de construire est transmise dans un délai de trois mois, à compter de la transmission de tous les documents nécessaires.
L’agrément sanitaire
Cet agrément est obligatoire pour utiliser les effluents d’élevage, matières premières pour le fonctionnement de la méthanisation. Contrairement aux autres démarches administratives, cet agrément est délivré une fois l’activité de méthanisation lancée. Ainsi, l’administration délivre un agrément provisoire de 3 mois aux méthaniseurs, le temps qu’un expert fasse une visite sur site, pour constater la conformité des installations. Une fois que l’expert valide les installations et les procédés mis en place, il accorde l’agrément définitif d’activité.
Quatrième étape : Le raccordement au réseau du site de méthanisation
Pour une unité de méthanisation électrique, les démarches pour raccorder le site au réseau sont à réaliser auprès d’Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution. Ces démarches sont au nombre de trois :
- Faire une demande de raccordement ;
- Demander une proposition technique et financière des travaux à réaliser ;
- Élaborer avec Enedis une convention de raccordement, d’exploitation et un contrat d’accès au réseau public d’électricité.
Une fois la réception du Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat émis par la DREAL et des différents documents listés ci-dessus, il est possible d’établir un contrat d’obligation d’achat auprès d’EDF AOA.
Pour le gaz naturel, les démarches de raccordement sont à réaliser auprès de GRDF. Comme sur le raccordement au réseau électrique, 3 démarches sont à réaliser :
- La contractualisation de l’achat de biométhane ;
- Elaborer avec GRDF le contrat de raccordement et d’injection ;
- Établir un contrat d’achat avec un fournisseur de gaz naturel.
Une fois toutes ces démarches administratives réalisées et les travaux réalisés, le site de méthanisation est prêt à débuter son activité. Au total, entre la réalisation des premières études et la fin des travaux, il faut compter environ 3 années.
Une fois les travaux réalisés, comment fonctionne concrètement un site de méthanisation ?
Se fournir en matières organiques
Pour produire du biogaz, il faut se fournir en matières organiques et autres déchets verts, ménagers ou encore alimentaires. Cette biomasse est chargée dans une cuve hermétique et anaérobique (sans oxygène), favorisant la fermentation et la production de gaz. Selon la taille du site de méthanisation, se fournir en matières organiques peut être plus ou moins facile. Cela explique la raison pour laquelle de nombreuses unités de méthanisation se situent sur des exploitations agricoles.
La fermentation des matières organiques
Pour produire du biogaz, il faut ensuite charger la biomasse dans un digesteur. Cet équipement central du procédé de méthanisation chauffe la matière, pour produire du biogaz. Cet équipement chauffe la matière autour des 60-70 degrés, pour éliminer les bactéries néfastes pour un usage in fine du substrat en engrais fertilisant. Ce biogaz est constitué de méthane, entre 40 et 70%, selon la matière utilisée, de dioxyde de carbone et légèrement de soufre. Tel le gaz issu d’hydrocarbures, il est capable d’alimenter tout type de consommateur, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
La connexion au réseau énergétique
Selon la typologie de l’infrastructure (injection ou cogénération), la connexion au réseau est différente. Pour l’injection, le gaz produit peut :
- servir pour une auto-alimentation de l’exploitation ;
- être injecté sur le réseau gazier français ;
- être utilisé comme carburant.
Avant sa consommation, ce gaz doit être purifié en amont pour conserver uniquement le méthane. Cela peut se faire grâce à l’usage de membranes. Une fois le gaz purifié, GRDF se charge de connecter les installations au réseau de transport gazier. Pour la cogénération électrique, il s’agit d’Enedis.
L’usage des matières résiduelles
Le digestat, nom employé pour nommer les matières résiduelles à la fin du processus de méthanisation, est utilisable en engrais pour terrains agricoles et autres sites de cultures. Du fait de l’usage de déchets organiques, ménagers ou verts, cette activité de production d’énergie est très réglementée.
Quel coût représente la création d’un site de méthanisation ?
Selon la taille, le type d’énergie produit et la puissance souhaitée du site de méthanisation, le coût global du site de méthanisation peut varier du simple au décuple. Dans les faits, il est nécessaire d’investir entre 5000 et 10000 €/KW de production souhaitée. Le coût de cette unité de méthanisation se répartie en 3 pôles :
- La construction d’un bâtiment de stockage de matières organiques alimentant le digesteur ;
- L’achat et l’installation d’un digesteur, grande cuve produisant le biogaz à partir de matières organiques. Par exemple, un digesteur pour une petite méthanisation de ferme pour créer de la chaleur coûte environ 170 000 euros (production + chaudière) ;
- La construction d’un local technique, permettant de contrôler le bon fonctionnement de la production d’énergie.
Au-delà de l’achat et l’installation des équipements de méthanisation, des obligations administratives sont obligatoires. Elles peuvent engendrer des coûts additionnels pour le porteur de projet.
Optimiser les factures d’énergie pour le fonctionnement de sa méthanisation : une source d’économies pour votre activité
Comme toute autre activité de production, la méthanisation, au travers du digesteur, a besoin d’énergie pour amorcer le processus. La consommation d’électricité d’un digesteur moyen est de 175 000 KWh/an, soit environ un budget annuel de 20 000€. Il est important de savoir que ce budget énergétique est optimisable et à plusieurs niveaux.
D’abord, sur le contrat actuel, il est possible de travailler sur la réduction de la CSPE et du TURPE. Ces deux composantes représentant environ de 33% de la facture d’énergie. Grâce à des optimisations de la puissance souscrite, la part de ces deux composantes est optimisable.
Ensuite, des optimisations sur vos besoins en énergie sont réalisables. Par exemple, l’État propose des aides financières, nommées les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces certificats financent une partie des opérations d’économies d’énergie réalisées par le consommateur d’énergie. Ces opérations concernent 6 catégories de consommation d’énergie :
- Agriculture ;
- Industrie ;
- Réseau (éclairage…) ;
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Transport.
Pour finir, il est possible d’agir sur le prix souscrit sur le contrat d’énergie. Cela passe par une mise en concurrence des fournisseurs d’énergie établis en France. Pour ces trois prestations, Optima Energie, cabinet de courtage en énergie, accompagne les méthaniseurs dans toutes les démarches pour améliorer la maîtrise à long terme de votre budget énergétique.
Vous pouvez contacter dès maintenant notre équipe pour échanger sur votre budget énergétique.
