Depuis 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) référence aujourd’hui plus de 200 fiches d’opérations standardisées. Ces fiches concernent les travaux les plus courants afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre entreprise. De nombreuses informations y sont indiquées, notamment pour obtenir une aide financière dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Qu’appelle-t-on un Certificat d’Economies d’Energie (CEE) ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un dispositif mis en place par l’État, au travers de la loi POPE, pour inciter les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Cette prime CEE s’adresse aux entreprises, associations, particuliers, syndics de copropriétés… Chaque action réalisée permet de générer des Certificats d’Économies d’Énergie, qui sont ensuite délivrés par les Pouvoirs Publics.
Cette incitation d’économies d’énergie est soutenue par les fournisseurs d’énergie (obligés), ou encore par les collectivités territoriales, l’ANAH et les bailleurs sociaux (éligibles). Les obligés sont dans l’obligation d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie durables dans le temps. Les éligibles sont encouragés à faire cette promotion, mais n’ont aucune obligation.
La prime CEE pour les entreprises : quels objectifs ?
Dans un contexte mondial de préoccupations croissantes concernant le changement climatique et la nécessité de réduire la consommation d’énergie, la prime CEE a pour objectif principal d’accélérer l’optimisation de la demande énergétique en France. Cette aide financière s’inscrit dans la stratégie plus globale d’amélioration de l’autonomie énergétique du pays, de décarbonation du secteur énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Quels sont les secteurs concernés par la prime CEE ?
La prime CEE vient en aide au financement de travaux d’économies d’énergie auprès de 6 secteurs bien distincts :
- Agriculture ;
- Industrie ;
- Réseaux ;
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Transport.
Ces 6 catégories regroupent en leur sein des fiches standardisées, détaillant la prise en charge des CEE par rapport au montant total des travaux d’économies d’énergie.
Que signifie CUMAC ?
Pour évaluer les économies d’énergies générées par les CEE, et par extension le montant à verser aux entreprises, il y a le CUMAC. Cet acronyme est l’association de “CUMulé, ACtualisé”, qui correspond à l’addition, année après année, des économies d’énergie générées par le remplacement/ l’installation d’un équipement énergétiquement performant. Cette addition prend toutefois en compte la perte progressive de performance énergétique du nouvel équipement.
Comment fonctionnent les CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont attribués en fonction des économies d’énergie réalisées par les acteurs éligibles. Plus précisément, chaque action éligible est valorisée en fonction de son impact sur la consommation d’énergie, sur toute la durée d’utilisation des matériaux/équipements installés.
Une fois les travaux réalisés, les obligés/éligibles peuvent ensuite revendre ces certificats sur le marché EMMY, ce qui crée une dynamique incitative à investir dans des projets d’efficacité énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
On attribue les CEE aux personnes physiques ou morales qui réalisent des actions d’économies d’énergie :
- Les collectivités territoriales ;
- Les entreprises et autres consommateurs professionnels d’énergie.
Les Certificats d’Economies d’Energie sont attribués dans de nombreuses situations. Par exemple, cette prime peut vous aider dans :
- l’achat de véhicules électriques ;
- l’isolation thermique ;
- le changement d’éclairage intérieur ;
- l’installation de récupérateur de chaleur ;
- la rénovation du système de chauffage…
Finalement, il est possible d’obtenir des CEE lorsque les investissements permettent d’améliorer votre efficacité énergétique, ou contribuent à la transition énergétique de votre entreprise.
Est-ce que cette prime CEE est cumulable avec d’autres aides ?
Premièrement, il est important de savoir que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides CEE pour les différents travaux à faire, tant que les fiches standardisées existent et qu’elles concernent des opérations bien distinctes. En effet, dans le cas de travaux permettant des économies d’énergie, démunis de fiches standardisées, il est possible de demander à l’ADEME de créer une fiche spécifique. Ensuite, il est important de savoir que les aides financières proposées par les CEE sont cumulables avec d’autres aides financières.
Les CEE sont cumulables avec d’autres aides gouvernementales et territoriales
En effet, pour la même action, il est possible de cumuler plusieurs aides issus d’organismes différents. Ainsi, il est possible de cumuler les Certificats d’Economie d’Energie avec d’autres aides financières, proposées par divers organismes. On peut citer par exemple :
- l’ADEME ;
- votre communauté de commune/d’agglomération,
- votre région et département ;
- la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ;
- la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat) ;
- la BPI (Banque Publique d’Investissement)…
Ainsi, pour obtenir ces aides, plusieurs organismes peuvent vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.
A qui s’adressent les coups de pouce CEE ?
Les coups de pouce CEE sont des bonifications supplémentaires aux montants initialement prévus, à destination des particuliers uniquement. Ces bonifications concernent des travaux pour améliorer la performance énergétique des logements. Cette majoration de la prime CEE se situe entre 50 et 60% du montant initial. Historiquement, plusieurs coups de pouce étaient disponibles pour les particuliers. On pouvait obtenir des bonifications pour financer des systèmes de chauffage, des travaux d’isolation ou encore pour une rénovation performante d’une maison individuelle.
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2022, une mise à jour importante a été faite sur les coups de pouce, car de nombreuses fraudes et abus ont été décelés. Cette mise à jour concerne notamment le coup de pouce sur l’isolation thermique. Elle met un terme à ce coup de pouce. De plus, la mise à jour vient simplifier les règles d’attribution du coup de pouce sur la rénovation énergétique globale de la maison individuelle et sur le coup de pouce chauffage.
Quelles informations sont à renseigner pour obtenir le coup de pouce CEE ?
Pour obtenir les bonifications sur les primes CEE, différentes informations sont à renseigner dans votre dossier d’obtention des aides.
Obtention du coup de pouce chauffage :
Afin d’obtenir les montants alloués pour améliorer la performance énergétique du système de chauffage de votre logement, il est nécessaire de renseigner :
- un relevé d’imposition attestant des revenus du ménage, afin de garantir l’éligibilité du ménage aux bonifications ;
- une preuve attestant le respect des caractéristiques de la nouvelle installation aux critères listés dans la fiche CEE ;
- le devis non-signé des travaux. Ce devis doit être réalisé par une entreprise RGE ;
- la marque et la référence de l’équipement à installer ;
- le type de chauffage du logement (charbon, gaz, fioul).
Obtention du coup de pouce rénovation globale :
Dans le cadre du pouce rénovation globale, il est nécessaire de renseigner les documents suivants :
- un relevé d’imposition ;
- le devis non-signé des travaux ;
- la preuve de la conformité des caractéristiques du nouvel équipement ;
- la référence de l’équipement installé (marque et modèle).
Cette prime CEE est spécifique à la rénovation globale d’une maison individuelle. Elle ne concerne pas de rénovation d’appartement par exemple.
Quel organisme peut aider pour l’obtention de la prime CEE ?
Ainsi, pour accompagner les entreprises dans leurs démarches CEE, il existe donc de nombreux organismes gouvernementaux ou privés. Le premier organisme est le site du ministère de la transition écologique, décrivant en détail le fonctionnement des CEE, et l’ensemble des fiches standardisées.
Le second organisme qui peut vous aider dans vos démarches est le site internet Faire, répertoriant les entreprises certifiées RGE. En effet, ces entreprises sont reconnues et validées par l’État pour réaliser les travaux d’économies d’énergie de votre entreprise. Ainsi, pour obtenir des CEE, nous vous recommandons de passer par ce type d’entreprise.
Ces entreprises sont ainsi formées et engagées pour respecter une charte de qualité, respectant les enjeux environnementaux. Durant leurs formations, on sensibilise ces entreprises RGE aux normes et méthodes conformes à la réglementation en vigueur.
Enfin, le pôle CEE d’Optima Energie peut accompagner votre entreprise sur les démarches administratives. En effet, à partir de vos devis non-signés et de vos éventuels audits énergétiques, notre équipe vous sensibilise donc sur les travaux avantageux pour votre entreprise, mais aussi sur :
- l’élaboration de votre dossier CEE ;
- l’analyse de l’audit énergétique existant ;
- l’accompagnement dans la stratégie durable d’économie d’énergie ;
- la valorisation des travaux ;
- la mise à disposition de l’expertise CEE.
