En France, la facture d’énergie est structurée en 3 grandes catégories : la consommation directe de l’énergie et à son prix, le coût de son acheminement, et la dernière à la fiscalité liée à cette consommation d’énergie. On retrouve en tout 5 taxes énergétiques liées à la consommation d’électricité et/ou de gaz naturel.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) ;
- Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) ;
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- La Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN).
Répartition des différents coûts sur la facture, poids de chaque taxe, méthodes de calculs, évolution… Nous nous dévoilons tout sur les taxes d’électricité et de gaz naturel dans cet article.
A noter que nous ne parlerons pas dans cet article de la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Énergétiques (TICPE). Celle-ci est une taxe à part entière, qui concerne des achats spécifiques, notamment de produits pétroliers.
Êtes-vous prêts à prendre en main la fiscalité énergétique de votre entreprise ?
C’est parti !
Quelle part de la facture est consacrée aux taxes énergétiques ?
Pour débuter cet article, il est important de comprendre le contenu de la facture. Les taxes énergétiques représentent en moyenne 33% du montant total à régler. Il faut savoir que cette part augmente d’année en année. En effet, en 2017, elles ne représentaient que 25% du montant total. A ce rythme, d’ici deux à trois ans, les taxes devraient représenter la principale catégorie de coûts énergétiques.
Des différences notables sont toutefois à noter entre l’électricité et le gaz naturel. On compte 4 taxes sur la facture d’électricité, contre 3 pour le gaz.
Observatoire de Juin 2019 – Marché de détail de l’électricité – CRE
Comme nous pouvons le constater, la TVA est la taxe la plus élevée sur la facture d’électricité. Elle représentait en 2019 près de 14%, juste devant la CSPE (11%), les TCFE (5%) et enfin la CTA (3%).
Observatoire de Juin 2019 – Marché de détail du gaz naturel – CRE
Pour la facture de gaz, les taxes ont une part réduite, liées au fait qu’elles sont moins nombreuses. Là encore, la TVA reste la principale taxe avec 14%, juste devant la TICGN (11%) et la CTA (3%).
Dans un premier temps, intéressons-nous à la principale taxe de la facture d’énergie, la TVA.
La TVA : comment est-elle calculée sur la facture d’énergie ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est la taxe la plus connue en France. Elle est la principale ressource fiscale de l’Etat. En 2019, elle a permis de récolter 124 milliards d’euros. On la retrouve sur tous les produits de grande consommation, à des taux différents selon le produit concerné. Pour la consommation énergétique des entreprises, deux taux sont utilisés à différents endroits :
Le taux normal à 20%
Il est appliqué sur le résultat de l’addition de la consommation de votre énergie avec :
- la CSPE et la TCFE pour l’électricité ;
- la TICGN et la CTSSG pour le gaz naturel.
Le taux réduit à 5,5%
Le taux réduit s’applique de la même façon sur la facture d’électricité et celle de gaz. Ainsi, il se base sur l’addition de l’abonnement et de la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
Au final, la TVA s’obtient avec le calcul suivant :
- Total TVA électricité = 20% x (tarif consommation d’énergie + CSPE + TCFE) + 5,5% x (abonnement + CTA)
- Total TVA gaz naturel = 20% x (tarif consommation d’énergie + TICGN + CTSSG + contribution biométhane) + 5,5% x (abonnement + CTA)
A quoi sert la TVA ?
Cet impôt indirect sur la consommation permet de financer les services publics de l’Etat :
- L’éducation ;
- la police ;
- les services de santé ;
- l’administration ;
- la recherche…
Elle permet aussi de financer des projets gouvernementaux comme la transition énergétique. La dépendance de cette taxe à d’autres taxes et à l’abonnement devrait entraîner une hausse de son montant total d’ici l’été 2021.
Une des taxes prises en compte dans ce calcul de la TVA est la CSPE. Cette taxe fait partie des TCFE, catégorie de taxes faisant l’objet d’un changement de gestionnaire. Ce changement va entraîner une augmentation progressive des taux, lissée entre 2021 et 2023.
Les TCFE : un changement de gestionnaire d’ici 2023
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité sont une catégorie de taxes regroupant :
- la Taxe Communale de Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) ;
- la Taxe Départementale de Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) ;
- la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).
Réunies, ces trois taxes forment à elles seules la catégorie de taxes la plus importante sur la facture d’électricité (16% du montant total).
A l’origine, les communes et départements gèrent la TCCFE et la TDCFE. Le montant de ces deux taxes sont calculées au travers de coefficients, librement choisies par ces collectivités territoriales.
La somme collectée par la TCCFE et la TDCFE entrent directement dans leur budget annuel. Mais, d’ici au 1er janvier 2023, ces taxes vont progressivement changer de gestionnaire pour passer dans les mains de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Voici dans le détail les changements prévus année par année :
- Au 1/01/2021, un alignement des pratiques fiscales a été réalisé pour la CSPE, les tarifs des taxes énergétiques communales et départementales ;
- Dès le 1/01/2022, le transfert de la gestion de la CSPE et TDCFE à la DGFiP et un deuxième alignement pour les TCCFE ;
- Au 1/01/2023, le transfert de la gestion de la TCCFE à la DGFiP.
Le gouvernement français souhaite simplifier les démarches administratives pour les fournisseurs d’énergie et favoriser ainsi la libéralisation du marché. Cette modification va mettre fin aux avantages fiscaux proposés par certaines communes et départements, et entraîner une hausse progressive de la TCCFE et de la TDCFE.
La CSPE est un cas particulier parmi les TCFE, qui nécessite une présentation spécifique.
La CSPE : deuxième taxe sur la facture d’électricité
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) a été créée au début des années 2000. A l’inverse de la TCCFE et de la TDCFE, elle ne finance directement pas des communes ou départements. En effet, la CSPE a pour objectif de financer les surcoûts des opérateurs liés aux obligations imposées par la loi sur le service public de l’électricité.
D’ailleurs, depuis 2015, la CSPE a fusionné avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Ceci explique en partie son poids important sur la facture d’électricité (11%).
A quoi sert la CSPE ?
En 2021, le financement de la CSPE interviendra sur 3 coûts principaux :
- la production d’électricité renouvelable (62%) ;
- les surcoûts de production d’électricité dans des zones isolées du réseau électrique métropolitain (23%) ;
- la cogénération des chèques énergie, et du soutien à l’injection du biométhane dans des réseaux de gaz (9%).
source : CRE
Comment calculer la CSPE ?
La Contribution au Service Public d’Électricité est fixée à 22,5€/MWh depuis 2016. Elle est donc directement liée au niveau de consommation et à la puissance souscrite. D’ailleurs, le secteur le plus impacté par cette taxe énergétique est la boulangerie-pâtisserie, avec près de 2250€ à payer chaque année.
Le TURPE : Un tarif en lien avec l’acheminement de votre énergie
Le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) a été instauré en 2000, par la commission de régulation de l’énergie (CRE). Il met en lumière le coût d’utilisation du réseau électrique par les entreprises durant leurs consommations. Plus précisément, ce tarif concerne le transport et la distribution de l’électricité, du lieu de production jusqu’au lieu de consommation.
Deux tarifs existent pour dissocier ces deux parties :
- Le TURPE HTB concerne le prix du transport et est reversé à RTE ;
- Le TURPE HTA-BT concerne le prix de la distribution. Il est reversé à Enedis et les entreprises locales de distribution.
Ce tarif représente entre 30 et 40% du montant de la facture d’électricité, variant selon la puissance souscrite et l’option tarifaire. Il est constitué de 9 composantes, dont 3 principales, communes pour tous les consommateurs.
4 principes fondateurs pour calculer le tarif d’utilisation du réseau
Le TURPE suit 4 principes fondateurs pour assurer un traitement équitable et juste des différents consommateurs d’électricité en France. Ces 4 principes sont :
- La péréquation tarifaire
Ce principe assure un tarif identique sur l’ensemble du territoire français.
- Le timbre poste
La distance parcourue par l’énergie en France entre le lieu de production et de consommation n’est pas prise en compte dans le calcul.
- La dépendance à la puissance souscrite et à l’énergie soutirée par les consommateurs
- L’horo-saisonnalité
Les prix de l’électricité sont différenciés selon le jour, l’heure ou la période dans l’année. Ainsi, cela permet de contrôler la demande pour éviter des surtensions sur le réseau.
Au 1er août 2021, une nouvelle mouture du TURPE va être mise en place. Elle est intitulée TURPE 6.
Quels changements à venir avec le TURPE 6 ?
Le TURPE 6 va entraîner une mise à jour des méthodes de calcul et des barèmes établis. En effet, cette mise à jour s’adapte aux nouveaux comportements de consommation et aux nouvelles méthodes de production d’électricité.
- Smart Grids ;
- Développement de la transition énergétique ;
- Autoproduction d’énergie…
Ces quelques exemples demandent des investissements conséquents aux gestionnaires de réseau pour répondre à ces enjeux. La CRE a d’ailleurs estimé la charge de ces investissements à hauteur de 14 313€/an.
Au final, cette hausse des charges va se répercuter sur les factures d’électricité des consommateurs. La CRE évoque une hausse de 0,91% de la facture d’énergie au 1er août 2021 pour les entreprises.
Cette nouvelle mouture devrait entraîner une évolution du montant de la CTA.
La CTA : une taxe commune aux factures d’électricité et de gaz
Le régime des industries gazières et électriques instaurent la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) en 2004 pour financer l’assurance retraite de leur personnel. Elle est la seule taxe énergétique commune à l’électricité et au gaz.
La CTA se base sur le montant d’acheminement de l’énergie. Plus exactement, elle se base sur :
- Le prix du transport de l’énergie ;
- Le prix de distribution de l’énergie.
Les contributions tarifaires d’acheminement en électricité et gaz ont des taux fixés depuis 2013 par arrêté ministériel. Que ce soit en électricité ou en gaz, cette taxe rentre dans le calcul de la TVA au taux réduit à 5,5%.
Néanmoins, il existe tout de même une différence notable entre ces deux énergies. Mise à part des taux différents, la CTA gazière prend en considération la constitution du portefeuille client des fournisseurs dans son calcul.
D’ici 2022, plusieurs évolutions de la CTA devraient arriver. D’abord, au 1er juillet 2021, une mise à jour de l’ATRD devrait causer une évolution minime sur la facture de gaz. Pour l’électricité, l’arrivée du TURPE 6 va entraîner une hausse du montant total de la CTA.
Mais l’évolution majeure à venir va concerner spécifiquement la CTA gazière, avec la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul. En effet, la CRE propose de retirer la prise en compte du portefeuille client des fournisseurs dans le calcul.
Les factures de gaz naturel ont une autre taxe, indexée cette fois sur la consommation. Il s’agit de la Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
La TICGN : La taxe principale sur la facture de gaz naturel
La TICGN est la taxe principale sur la facture de gaz naturel. Elle représente en moyenne 11% du montant global à régler. Créée en 1986 par la loi des finances, elle est régie par le code des douanes. Elle est définie chaque année le 1er janvier.
En 2017, deux contributions gazières ont fusionné avec la taxe intérieure de consommation de gaz naturel :
- La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ;
- La contribution au service public de gaz (CSPG).
Pour 2021, la TICGN a connu une baisse de 2 centimes/MWh, pour atteindre 8,43€/MWh.
Or, selon le planning établi par le gouvernement en 2014, cette taxe aurait dû atteindre 14,13€/MWh au 1er Janvier 2021, et 16,02€/MWh au 1er janvier 2022. Ces hausses devaient permettre de répondre aux enjeux environnementaux, mais des manifestations en 2018 ont provoqué un gel de cette taxe.
Néanmoins, la récente décision du tribunal de commerce devrait débloquer cette taxe d’ici 2023. En effet, la condamnation pour « carence fautive dans la lutte contre le réchauffement climatique” oblige l’Etat à agir.
Comment agir sur le poids de ces taxes énergétiques ?
Les finances des entreprises vont devoir anticiper l’évolution à venir des différentes taxes énergétiques. Pour agir efficacement et réduire le montant des taxes, 4 étapes sont à suivre. La première consiste à connaître ses besoins, au travers d’une analyse poussée de la facture d’énergie.
Analyser sa facture et sa consommation, pour établir un plan d’actions
La facture d’énergie est le document le plus représentatif de la consommation de votre entreprise. Elle donne plusieurs informations importantes, notamment :
- L’option tarifaire (option base, heures pleines-heures creuses) ;
- La répartition de votre consommation en MWh sur une journée, sur le mois… ;
- La puissance souscrite et l’utilisation de cette puissance au quotidien…
Connaître ces informations est essentiel pour agir durablement sur les taxes. En effet, ces éléments sont la base de calcul de la majorité des taxes énergétiques. Ainsi, être en capacité de comprendre son comportement de consommation vous permet d’agir sur le montant de votre facture. Mais d’autres facteurs sont indépendants de votre consommation, et peuvent néanmoins agir sur les évolutions prochaines des taxes. Il est donc important de suivre l’actualité du monde de l’énergie.
Suivre les actualités des taxes énergétiques
Le marché de l’énergie est un marché en perpétuelle évolution et il est important de suivre les tendances pour anticiper et préparer son entreprise aux éventuelles évolutions. Comme nous l’avons vu précédemment, des mouvements sociaux, l’arrivée de nouveaux fournisseurs, des changements politiques, l’évolution du marché carbone… peuvent modifier les prévisions du marché.
A titre d’exemple, nous avons vu que les taux de la Contribution Tarifaire d’Acheminement sur le gaz naturel prennent en compte le portefeuille client des fournisseurs. Il est donc important d’avoir une veille régulière du marché pour surveiller les évolutions qui pourraient impacter votre entreprise. Cela vous permettra d’éviter d’éventuelles surprises sur votre facture.
Pour structurer cette veille, lister les dates d’évolution est une première étape pour réaliser des économies à moyen terme sur sa facture.
Se fixer des objectifs atteignables de réduction de la facture
Réduire sa facture d’énergie passe par la fixation d’objectifs. Plusieurs critères peuvent influer sur le montant à long terme de votre facture. D’abord, le choix du fournisseur impacte le prix de votre électron et de votre abonnement. Étudier les offres peut donc être une solution qui permet d’agir à la fois sur le prix de l’énergie et sur la taxation de cette consommation. En moyenne, la facture d’énergie peut permettre de réaliser jusqu’à 13% d’économies, selon les secteurs d’activité et typologies de consommation.
Lister les dates d’évolution des taxes énergétiques
Chaque taxe énergétique a une date de révision chaque année. Lister ces dates est une première étape pour débuter sa veille régulière du marché en France et sécuriser son budget. Ainsi, nous avons réalisé une infographie qui vous détaille les informations importantes concernant chaque taxe énergétique, que ce soit en électricité ou en gaz naturel.
Vous retrouverez sur cette infographie :
- un rappel de l’utilité des différentes taxes ;
- le poids moyen de chaque taxe sur la facture ;
- les dates importantes à retenir pour chaque taxe (révision, mise à jour, etc.) ;
- l’augmentation éventuelle des taux d’ici 2023 ;
- un objectif moyen de réduction des taxes énergétiques.
