Les taxes sur la facture d’électricité et de gaz naturel représentent en moyenne 33% de la facture énergétique. Parmi ces taxes, certaines s’adressent à une seule énergie :
- La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ;
- La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ;
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
D’autres taxes peuvent concerner les deux énergies : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Cette dernière, la plus connue en France, est appliquée sur tous les produits de grande consommation, dont l’achat d’énergie. Dans cet article, nous allons voir comment la TVA s’applique sur la facture d’électricité et de gaz naturel. Vous aurez ainsi toutes les clés pour maîtriser votre budget énergétique.
Malgré le fait qu’elle soit déductible pour les entreprises, il est intéressant de voir comment elle est appliquée dans la structuration des offres énergétiques. Cela vous permet de comparer précisément chaque offre pour choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.
La TVA, c’est quoi ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a été instaurée en 1954 en France, sous le gouvernement de René Coty. Depuis sa création en France, d’autres pays de l’Union Européenne ont décidé de l’appliquer sur leurs sols. On peut notamment citer l’Allemagne, l’Espagne, la Croatie… Cet impôt indirect sur la consommation constitue la source fiscale principale de l’Etat, avec 124 milliards d’euros récoltés en 2019.
Sa collecte est gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette taxe permet de financer en grande majorité les services publics (éducation, soins médicaux, police, recherche, administration…) et des projets comme la transition énergétique.
Quels taux de TVA sont appliqués sur la facture d’énergie ?
La TVA s’applique à plusieurs endroits sur la facture d’énergie. On peut la retrouver sur l’abonnement à votre fournisseur d’énergie, mais aussi sur la partie acheminement. Néanmoins, tous les coûts ne peuvent être traités de la même manière par la TVA. On retrouve deux taux distincts :
Le taux normal à 20%
- Pour l’électricité, la TVA se base sur l’addition du montant de la consommation d’énergie en MWh durant la période avec celui de la CSPE et de la TCFE.
- Pour le gaz, la TVA se base également sur la consommation, à laquelle est ajoutée la TICGN, la CTSSG et la contribution biométhane.
Le taux réduit à 5,5%
Le taux réduit prend en compte les mêmes critères, que ce soit pour la facture d’électricité ou celle de gaz. Ainsi, ce taux réduit se base sur le prix de l’abonnement et le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Au final, la taxe sur la valeur ajoutée sur la facture d’énergie suit le calcul suivant :
- Total TVA électricité = 20% x (tarif consommation d’énergie + CSPE + TCFE) + 5,5% x (abonnement + CTA)
- Total TVA gaz naturel = 20% x (tarif consommation d’énergie + TICGN + CTSSG + contribution biométhane) + 5,5% x (abonnement + CTA)
Vous l’aurez compris, la TVA a la particularité de s’appliquer aussi sur le montant d’autres taxes énergétiques.
Quelle part représente cette taxe sur la facture d’énergie ?
La TVA constitue la première taxe en valeur, en électricité comme en gaz. Elle atteint entre 10 et 15% du montant total de la facture d’énergie. Cela dépend du fournisseur avec qui vous avez souscrit et de votre consommation.
Pour illustrer son poids, prenons une boulangerie consommant de l’électricité. Elle a une puissance souscrite de 84 kVa. Elle a choisi d’être en option Heures Pleines – Heures Creuses et en courte utilisation. La TVA pour cette entreprise s’élève dans le mois à 200 euros environ, soit l’équivalent de l’addition de toutes les autres taxes électriques.
Quelles évolutions pour la TVA en énergie ?
Les taux de la TVA n’ont pas prévu d’évoluer dans les prochains mois. Néanmoins, étant donné qu’elle se base sur d’autres taxes, son montant risque d’augmenter. En effet, d’autres taxes sont annoncées à la hausse. Il y a notamment la TICGN, la CTA, les TCFE… L’arrivée de la nouvelle mouture du TURPE, nommé TURPE 7 risque également d’entraîner une hausse indirecte de la TVA.
Quelles solutions pour éviter la hausse de ces taxes ?
L’Etat propose plusieurs services et aides pour réduire directement ou indirectement la part des taxes sur votre facture d’électricité ou de gaz naturel. Vous pouvez travailler sur plusieurs aspects. Le premier est de réduire le besoin énergétique. Pour cela, des aides sont à votre disposition pour aider les entreprises à effectuer des travaux de rénovation, des achats de matériels moins énergivores… Le dispositif des CEE répond parfaitement à ce type de démarche.
Vous pouvez également faire de l’optimisation fiscale. Nos conseillers peuvent analyser votre facture et faire les démarches nécessaires pour obtenir des taux réduits, voire des exonérations.
Enfin, vous pouvez aussi faire un changement de fournisseur d’énergie. En effet, le calcul de la TVA comprend le prix de l’abonnement. Choisir un fournisseur d’électricité proposant une offre de marché peut vous permettre de faire des économies.
A l’inverse des tarifs réglementés de vente, vous pouvez choisir un fournisseur proposant un prix d’énergie attractif, avec un prix d’abonnement réduit. Optima Energie, cabinet de courtiers en énergie pour les entreprises, est à votre disposition pour réaliser une étude personnalisée. Cela vous permettra d’économiser du temps et de comparer rapidement les offres des différents fournisseurs. Vous aurez ainsi les gains potentiels pour chaque fournisseur. Vous pourrez ainsi faire votre choix de manière éclairée.
