En France, il existe plusieurs taxes énergétiques, que ce soit en électricité ou en gaz naturel. On retrouve la CSPE, la TCFE… Cependant, une seule est commune à ces deux énergies : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
- Qu’est-ce que la CTA ?
- A quoi sert-elle ?
- Comment calculer son montant ?
- Quelles différences entre la facture d’électricité et celle du gaz naturel ?
- Quelles évolutions pour les prochaines années ?
Si vous vous posez une de ces questions, alors vous êtes au bon endroit. Nous allons vous apporter une réponse d’expert pour comprendre l’objectif de cette taxe. Cela va vous permettre de préparer votre entreprise aux éventuelles évolutions à venir.
Qu’est-ce qu’est la CTA ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe énergétique créée en 2004 par la loi relative au service public d’électricité et de gaz et aux entreprises électriques et gazières. Mise en place au 1er janvier 2005, elle est la seule taxe qui concerne tous les consommateurs d’électricité et de gaz.
Cette taxe se base sur le montant d’acheminement de votre énergie, une des trois principales catégories de coûts référencés sur la facture d’énergie. En effet, cette taxe lie la puissance souscrite et l’option tarifaire choisies lors de la souscription de votre contrat. Par conséquent, elle ne prend pas en compte la quantité d’énergie que vous consommez sur la période.
A quoi sert la CTA ?
La CTA permet de financer l’assurance vieillesse du personnel sous le régime des industries électriques et gazières (IEG). C’est la raison pour laquelle cette taxe concerne à la fois les consommateurs d’électricité et de gaz. Ce régime concerne le personnel retraité :
- EDF ;
- Enedis ;
- RTE ;
- GRTgaz ;
- GRDF ;
- entreprises locales de distribution ;
- petits producteurs d’électricité et de gaz naturel ;
- producteurs-distributeurs indépendants.
92% des salariés sous le régime des IEG sont employés par EDF, RTE, Enedis, GRDF et GRTgaz.
Comment calculer la CTA ?
Selon l’énergie concernée, différents taux sont appliqués. Un arrêté ministériel fixe, pour l’électricité comme pour le gaz, ces taux de la contribution tarifaire d’acheminement.
Les taux appliqués pour l’électricité
En ce qui concerne l’électricité, deux taux existent pour différencier les utilisations des entreprises :
- 10,14% pour les installations reliées au réseau de transport d’électricité ;
- 27,04% pour les installations reliées au réseau de distribution d’électricité.
Ainsi, pour une boulangerie ayant souscrit une puissance de 84 KVa, la CTA va prendre comme référence la somme de la composante de gestion, de soutirage et de comptage. Les tarifs de ces composantes pour cette boulangerie sont les suivants :
- 8,88€/an pour la composante de gestion ;
- 3,6€/KVa pour la composante de soutirage ;
- 18,96€/an pour la composante de comptage.
Une fois additionnés, ces composantes forment alors ce qu’on appelle la part fixe du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE). Ainsi, cette boulangerie est de 330,24€/an. Pour obtenir la CTA, il faut faire le calcul suivant :
330,24€ x 27,04% = 89,29€/an
Il faut savoir que le montant de votre CTA est soumis à la TVA, au taux réduit de 5,5%.
Les taux appliqués pour le gaz naturel
La CTA de gaz naturel se base sur le même principe que l’électricité, avec une taxe qui se divise en deux parties pour différencier les usages du gaz :
- Une partie sur le prix du transport ;
- Une sur le prix de la distribution.
Le taux de distribution ne concerne pas, comme pour l’électricité, les installations directement branchées au réseau de transport. Néanmoins, il existe des différences entre la CTA électrique et celle du gaz naturel. Cependant, cette différence se caractérise principalement sur deux aspects :
- Les taux appliqués ;
- La prise en compte de la constitution du portefeuille client des fournisseurs de gaz.
En ce qui concerne les taux appliqués, ils sont de :
- 4,71% pour les installations reliées directement au réseau de transport (GRT) ;
- 20,8% pour les installations reliées directement au réseau de distribution (GRDF).
La prise en compte du portefeuille client des fournisseurs pour calculer la CTA est la seconde spécificité du gaz naturel. Cette prise en compte concerne les consommateurs ayant des compteurs T1, T2 et T3. La considération du portefeuille client ne concerne pas les compteurs T4.
De plus, l’approvisionnement du gaz naturel pour les fournisseurs n’est pas identique. Certains utilisent des méthaniers, quand d’autres privilégient les gazoducs. Cette petite différence a un impact sur la CTA car elle va faire varier le tarif d’acheminement de votre gaz. Nos conseillers sont d’ailleurs à votre disposition pour réaliser une étude personnalisée du marché des fournisseurs de gaz.
Cela signifie que vous pouvez réellement influer sur le montant de votre taxe, en fonction du choix de votre fournisseur de gaz. Enfin, comme pour l’électricité, la TVA à 5,5% s’applique au montant de la CTA gazière.
Quelles évolutions à venir pour la CTA ?
La CTA a connu plusieurs évolutions de taux concentrées principalement sur le taux lié à la distribution. Il est ainsi passé de 20% à 27,04% entre 2005 et 2013 pour l’électricité et de 15,07% à 20,8% pour le gaz naturel.
Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, le taux sur le transport est resté globalement stable depuis la création de cette taxe.
Depuis 2013, la CTA n’a pas connu d’évolutions majeures sur les taux appliqués pour les deux énergies. Pourtant, au 1er août 2021, la CTA en électricité va baisser à 21,93%.
D’autres évolutions sont à prévoir dans la méthode de calcul pour la CTA gazière.
Quelques évolutions à prévoir pour la CTA gazière
La CTA gazière va connaître plusieurs évolutions avec des conséquences plus ou moins importantes sur la facture. En effet, la CRE a publié une délibération en février 2021 indiquant son avis favorable concernant le retrait de la prise en compte du portefeuille client des fournisseurs dans le calcul de la taxe. La CRE estime que cette modification permettrait une concurrence plus loyale entre les différents fournisseurs de gaz. Un coefficient au niveau national serait instauré pour remplacer cette prise en compte du portefeuille client.
En plus de cette réflexion de fond, d’autres modifications plus mineures ont été apportées durant l’année. D’abord, une mise à jour des portefeuilles des fournisseurs de gaz et de l’ATRT ont été effectuées, respectivement le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2021, causant une évolution du montant de votre CTA. Enfin, le 1er juillet 2021, une mise à jour de l’ATRD sera effectuée.
Avec la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel sur la fin de l’année 2021 et début 2022, le gouvernement français a décidé d’agir pour limiter la hausse des prix sur l’année 2022. En plus du gel de l’augmentation des TVR pour les particuliers à 4%, il a décidé :
- D’ajouter un volume supplémentaire de 20 TWh d’ARENH sera livré au prix de 46,2 €/MWh. Les modalités seront précisées prochainement par le régulateur.
- De baisser le taux de la TICFE/CSPE au 1 février 2022 à son niveau minimum prévu par le droit européen, soit 0,5 €/MWh au lieu de 22,5€/MWh en taux plein.
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