A l’image de l’ARENH, la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) est une taxe énergétique qui fait la une de l’actualité depuis quelques semaines ! Cette taxe est révisée pour être en phase avec les objectifs gouvernementaux.
Dans cet article, nous reviendrons sur l’origine de la CSPE, son utilisation par l’État, et les possibilités d’exonérations pour votre entreprise.
Financer la production d’électricité
La CSPE est une taxe énergétique qui concerne toutes les livraisons d’électricité effectuées au consommateur final. Elle est donc présente sur toutes vos factures d’électricité. Instaurée en janvier 2003, elle doit financer les charges de service public d’électricité.
En 2021, on retrouvera principalement dans ces charges le financement :
- de la production d’électricité renouvelable (62%) ;
- des surcoûts de production d’électricité dans des zones isolées du réseau métropolitain, comme les îles bretonnes (23%) ;
- de la co-génération des chèques énergie, et du soutien à l’injection du bio-méthane dans les réseaux de gaz (9%).
Un ensemble de taxes
La CSPE fait partie d’un ensemble de taxes, appelée TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité). On y retrouve plusieurs taxes communales et départementales, qui reflètent l’utilisation du réseau électrique :
- TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) ;
- TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) ;
- CSPE.
Au fil des années, la TCFE est devenue une arme importante pour le Gouvernement. Elle lui permet de financer le développement des énergies renouvelables, et en priorité les énergies éolienne et solaire. Ces dernières vont être soutenues à hauteur de 5,685 milliards d’euros au cours de l’année 2021, soit plus de la moitié de la somme collectée !
Une collecte en deux temps
La CSPE est collectée par les fournisseurs d’énergie, et est reversée à la douane française. Ces fournisseurs ont l’obligation, en plus du prix de vente de l’électricité, d’afficher distinctement le montant de la taxe sur votre facture (dans la partie “Taxes”). Cette taxe est également collectée par les producteurs d’électricité. Cette collecte concerne l’utilisation de l’énergie pour répondre à leurs propres besoins énergétiques. Ils collectent donc pour leur propre compte.
Depuis 2016, la CSPE est fixée à 22,5€/MWh. Ce tarif a augmenté entre 2003 et 2021 de 581%. En effet, à l’origine, en 2003, son prix était fixé à 3,3€/MWh. Ainsi, si on se réfère aux chiffres proposés par Total sur la consommation énergétique des entreprises, cette taxe représente en moyenne à l’année :
- 2 250€ pour les boulangeries-pâtisseries ;
- 1 518€ pour les garages ;
- 1 215€ pour les restaurants ;
- 765€ pour les concessions automobiles et pressings/laveries.
Votre consommation impacte la facture de votre entreprise, mais aussi ses échéances de paiement de la CSPE. Selon la quantité d’énergie consommée dans l’année, plusieurs échéances existent :
- Pour les entreprises consommant plus de 40 TWh durant l’année précédente, la période d’acquittement est mensuelle ;
- Pour les entreprises consommant moins de 40 TWh au cours de l’année précédente, la période d’acquittement est trimestrielle.
Des évolutions à venir sur cette taxe énergétique
Le projet de Loi Finance 2021 prévoit une harmonisation de la CSPE, de la TCCFE et de la TDCFE, pour :
- Simplifier les démarches avec une seule déclaration pour les redevables ;
- Améliorer la lisibilité et la compréhension des taxes auprès des consommateurs finaux.
On prévoit plusieurs échéances pour améliorer la gestion de ces taxes :
- Au 1er janvier 2021, un premier alignement des dispositifs juridiques (notamment des tarifs) de la taxe intérieure (TICFE) et des taxes communales (TCCFE) et départementales (TDCFE).
- Au 1er janvier 2022, la gestion de la TICFE et des TDCFE sera transférée de la douane française à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Il sera procédé à un deuxième alignement pour les TCCFE ;
- Au 1er janvier 2023, la gestion des TCCFE sera transférée à la DGFiP.
Depuis 2016, il faut tout de même souligner que la CSPE n’a pas connu d’augmentation. Cela est causé en partie par les manifestations sociales en France, et la crise sanitaire mondiale. Néanmoins, des évolutions à la hausse pourraient voir le jour après 2022. En effet, elle est un outil très utile au Gouvernement. Cela pourrait permettre de répondre aux enjeux environnementaux. Ces évolutions dépendront finalement de la capacité de l’économie française à se relancer suite à la crise sanitaire.
Comment réduire le coût de la CSPE pour mon entreprise ?
Plusieurs solutions peuvent vous permettre de réduire la charge de la CSPE, principale taxe énergétique sur la facture énergétique.
Solution 1 : une exonération de la CSPE
Il existe des critères pour lesquelles certaines entreprises électro-intensives ne sont concernées que partiellement par le paiement de la taxe. La consommation d’électricité des entreprises électro-intensives a un poids important dans le prix de revient de leurs produits. De ce fait, leur consommation (pouvant varier selon la saisonnalité été-hiver) peut obtenir une exonération de la CSPE.
On y retrouve les entreprises consommant de l’électricité :
- Dans des activités de métallurgie, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
- Pour laquelle la charge de cette consommation représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
- Dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- Dans le cadre de leurs activités de production d’énergie.
Solution 2 : un taux réduit sur la CSPE
Selon la consommation de votre entreprise, et de son secteur d’activité, votre entreprise est peut-être éligible à une réduction de cette taxe. Les taux réduits varient entre 0,5 et 12€/MWh.
On retrouve ici les entreprises consommant de l’électricité dans :
- Le transport par train/métro/tramway/câble et trolleybus, autobus hybride rechargeable ou électrique ;
- Les installations hyper-électro-intensives ;
- Les centres de stockage de données numériques ;
- Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
- La manutention portuaire ;
- Des navires à quai.
Lorsque le coût de l’énergie est supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée de votre produit, trois taux de réduction sont disponibles :
- 2€/MWh de réduction, pour une consommation énergétique supérieur à 3€ par euro de valeur ajoutée
- 5€/MWh de réduction, pour une consommation énergétique entre 1,5 à 3 par euro de valeur ajoutée
- 7,5€/MWh de réduction, pour une consommation énergétique inférieure à 1,5 par euro de valeur ajoutée
Si votre entreprise n’est pas dans cette liste, il existe un dernier moyen pour réduire le paiement de cette taxe. Il vous suffit de jouer sur la consommation de votre entreprise !
Solution 3 : Réduire votre consommation pour réduire le paiement de la CSPE
Votre entreprise peut toujours travailler sur le paiement de cette taxe énergétique de manière indirecte. Cette dernière est liée à l’énergie livrée par votre fournisseur. Ainsi, si votre besoin énergétique baisse, la taxe baissera aussi automatiquement !
Plusieurs gestes simples peuvent vous permettre de réduire votre consommation énergétique. Nous avons d’ailleurs élaboré une infographie avec 11 gestes simples pour vous y aider. Par ailleurs, vous pouvez vous faire rembourser en cas de paiement trop important par rapport à la consommation.
Comment se faire rembourser ?
Si vous vous rendez compte que vous avez payé un montant trop important de CSPE ou autre taxe énergétique, vous pouvez effectuer une demande de remboursement. Elle est effective pour les dernières années, plus celle en cours, auprès du bureau des douanes. Pour ce faire, vous pouvez ainsi remplir ce formulaire Cerfa et l’envoyer au bureau des douanes, qui traitera votre demande.
Vous pouvez également contacter notre équipe d’experts en énergie basée à Vannes pour réaliser une étude personnalisée afin d’analyser votre facture, et détecter des économies possibles. Grâce à cette étude gratuite, vous pourrez avoir un éventail des actions les plus adaptées (optimisation, courtage, etc.) pour réduire le coût de l’énergie dans vos dépenses !
