L’ARENH est un dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre de la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité), publiée en 2010. Cette loi a pour objectif d’encourager le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité, historiquement monopolisé, sous contrôle de l’État, au travers de l’entreprise publique EDF. Pour aider au développement de cette concurrence, l’ARENH prévoit un accès régulé à l’électricité nucléaire historique pour tout fournisseur alternatif qui en fait la demande.
Pourquoi faciliter l’accès à l’énergie nucléaire aux fournisseurs alternatifs ?
EDF, étant historiquement l’unique fournisseur d’électricité en France, a une place dominante sur le marché, du fait de son ancienneté et du soutien historique de l’État. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise a ainsi développé de nombreuses productions d’énergies. Ces dernières sont très coûteuses en termes d’investissement, comme le nucléaire. Elle est donc l’unique exploitant des 19 centrales nucléaires déjà “amorties”, réparties partout en France. Quand on sait que le nucléaire constitue aujourd’hui 70% du mix électrique français, on comprend bien que les fournisseurs alternatifs auraient des difficultés à s’approvisionner en électricité. Sans encadrement de l’État, EDF a un avantage concurrentiel indéniable. L’entreprise peut facturer comme elle l’entend le prix de cette source d’énergie, et ainsi réguler sa concurrence en contrôlant le nombre de nouveaux fournisseurs à voir le jour en France.
Pour remédier à cela, l’État a choisi d’instaurer ce dispositif d’ARENH entre 2011 et 2025. Cela permet d’aider de nouveaux fournisseurs à accéder à cette énergie décarbonée, constante en termes de niveau de production. Dans les faits, EDF est dans l’obligation de vendre 25% de sa production nucléaire totale aux fournisseurs alternatifs. Cela représente 100 TWh, à un prix régulé de 42€/MWh, attractif par rapport aux prix de marché. L’accès à cette énergie se fait au travers de 3 guichets ARENH chaque année pour l’année suivante. Généralement, seul le guichet ARENH de Novembre aboutit à une demande de la part des fournisseurs alternatifs.
L’ARENH, un dispositif qui ne satisfait personne !
Les résultats des demandes d’ARENH pour l’année suivante sont publiés chaque année, en novembre, par une délibération de la CRE. Ainsi, pour l’année de livraison 2021, la CRE a reçu une demande totale de 146,2 TWh, formulée par 81 fournisseurs distincts. Cette demande totale, supérieure à ce que propose le dispositif, a entraîné un phénomène d’écrêtement. Pour rappel, l’écrêtement est le fait d’enlever ce qui est supérieur à la moyenne. Adaptée au monde de l’énergie, la CRE fait en sorte que la demande totale des fournisseurs alternatifs atteigne le plafond de 100 TWh. Les fournisseurs obtiennent donc une quantité d’énergie, au prorata de leurs demandes.
Pour l’année 2021, ils vont obtenir 68,39% de leurs demandes initiales. A titre d’exemple, un client ayant un droit ARENH de 1 MW se verra finalement attribuer un droit ARENH de 0,6839 MW. Le fournisseur devra donc acheter sur le marché les 0,3161 MW non obtenus. Ce phénomène d’écrêtement des demandes est nécessaire depuis 2019. Pour cause, la demande totale émise par les fournisseurs alternatifs a augmenté de 80%.
On remarque que cette demande est légèrement inférieure à l’année précédente. Cela est dû à la crise sanitaire en cours, qui impacte, à la baisse, la consommation énergétique globale en France. Les fournisseurs ont donc réduit légèrement leurs demandes, pour répondre à cette baisse de consommation de leurs clients.
Mais pourquoi ?
Plusieurs raisons expliquent cette explosion de la demande en sourcing des fournisseurs vers ce dispositif. D’abord, il y a une augmentation du nombre de fournisseurs présents en France. Chaque année, de nouvelles structures voient le jour grâce à la volonté de l’Union Européenne de libéraliser ce marché. Depuis 2004, nous sommes passés d’un fournisseur unique (EDF) à près de 34 fournisseurs nationaux d’électricité. Cette augmentation du nombre d’acteurs implique structurellement une hausse du volume d’électricité demandé. Entre 2016 et 2019, le volume d’électricité fourni par les fournisseurs alternatifs a augmenté de 29%, pour s’établir à 163 TWh. Ce volume correspond à 38% de la consommation nationale en électricité.
La deuxième raison est que le prix de l’ARENH est devenu très attractif pour sourcer une partie de son énergie, à un coût réduit. A titre d’exemple, les cours des marchés baseload Cal 2021 se sont échangés en moyenne à 45,55€/MWh depuis la sortie du premier confinement, soit 3,55€ de plus que le prix de l’ARENH. Les économies sont donc très importantes pour les fournisseurs alternatifs. Ils peuvent accéder à une énergie décarbonée, avec une productivité constante toute l’année, à un prix très avantageux. Cela leur permet de proposer des offres énergétiques à des tarifs très attractifs aux consommateurs d’électricité.
Ce décalage entre le prix proposé et les offres de marché cause une insatisfaction des acteurs de l’énergie. D’un côté, EDF estime que le prix de l’ARENH n’est pas suffisamment élevé, compte tenu des prix de marché et de l’évolution. De plus, les coûts de la maintenance et de la sûreté du parc nucléaire ont plutôt eu tendance à s’accroître. De l’autre côté, les fournisseurs réclament une augmentation du quota d’énergie nucléaire disponible par ce mécanisme.
L’ARENH, un mécanisme voué à disparaître ?
Cette insatisfaction générale fait débat depuis quelques années. EDF demande une revalorisation du prix à hauteur de 53€/MWh, pour adapter ce dispositif aux nouvelles réalités du marché. La CRE a conscience que le mécanisme doit être remis au goût du jour. Elle étudie actuellement cette question et propose au gouvernement une revalorisation autour des 45-50€/MWh. Cela permettrait à EDF de financer notamment le plan de grand carénage actuellement en cours. Ce dernier consiste à rénover les centrales nucléaires existantes, pour en améliorer la sûreté et augmenter leurs durées de vie au-delà des 40 ans.
Ce projet, lancé en 2014, entre dans l’objectif de “décarboner” l’énergie, dans le cadre de la transition énergétique. Pour EDF, ce projet demande un investissement d’un milliard d’euros chaque année, sur la base de production de 379,5 TWh, pour l’année 2019. A titre d’information, les prévisions établissent la base de production 2020 entre 325 et 335 TWh.
Et côté fournisseurs ?
De l’autre côté, les fournisseurs alternatifs demandent une augmentation du quota d’énergie disponible, pour garnir leurs offres à moindre coût. La CRE est également favorable à cette demande et prévoit une augmentation du seuil d’électricité nucléaire disponible, par ce mécanisme, dans les prochaines années. Il est évoqué un nouveau seuil de 150 TWh. Cette décision permettrait l’arrivée de nouveaux fournisseurs alternatifs, pour répondre aux demandes de libéralisation du marché énergétique français, par l’Union Européenne.
D’ailleurs, l’UE souhaite aller plus loin dans la réflexion de libéralisation, et demande au gouvernement français de démanteler EDF. Ce souhait de l’Europe est actuellement en discussion avec l’État Français. Il est notamment évoqué l’idée d’un projet “HERCULE”, où EDF serait découpé en 3 grands blocs :
- EDF Bleu public, regroupant les activités nucléaires. Cet EDF bleu serait également en charge du transport de l’électricité sur les lignes à haute tension, géré actuellement par RTE ;
- EDF Vert, avec les activités d’énergies renouvelables, partiellement privé. Cet EDF vert serait également chargé des lignes moyennes et basses tensions d’électricité, aujourd’hui contrôlé par Enedis.
- EDF Azur exploitation et entretien des centrales hydrauliques
Pour l’heure, rien n’est encore officiel, mais il est certain que des changements sont à prévoir dans les prochaines années sur le marché énergétique français.
Sécurisez votre budget énergétique avant la hausse des prix de l’électricité !
De plus, la crise sanitaire actuelle influe sur les prix de l’énergie. Le marché a connu une nouvelle baisse des prix, mais dans des proportions moindres. En effet, il a réussi à absorber plus rapidement cette annonce, par rapport au mois de mars 2020. Des opportunités sont encore à saisir sur le marché. Surtout, il est important de savoir que les incertitudes sur la restructuration d’EDF vont impacter à la hausse les prix de l’électricité à moyen terme. Pour éviter que votre entreprise ne subisse les effets de ces incertitudes, il est important de sécuriser votre budget dès maintenant.
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