La transition énergétique constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la préservation de notre planète. Dans cette optique, de nombreuses mesures ont été mises en place pour encourager les économies d’énergie, notamment dans le secteur tertiaire. Dans cet article, nous allons explorer en détail le fonctionnement des CEE tertiaires, leur cadre réglementaire et les avantages qu’ils offrent aux acteurs du secteur des services.
En quoi consistent les CEE ?
Les CEE, abréviation de Certificats d’Économies d’Énergie, sont un dispositif réglementaire français mis en place en 2005 par la loi POPE pour encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En mobilisant les acteurs économiques, tels que les fournisseurs d’énergie, les distributeurs de carburants, les entreprises, ainsi que les collectivités territoriales, les CEE ont pour objectif d’inciter ces acteurs à réaliser des actions concrètes en faveur de l’efficacité énergétique.
Le principe des CEE repose sur le fait que chaque acteur soumis à cette obligation doit atteindre un certain volume d’économies d’énergie sur une période donnée. Ce volume est exprimé en kWh cumac, c’est-à-dire en kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie des actions entreprises.
Pour atteindre ces objectifs, les acteurs impliqués peuvent entreprendre des actions spécifiques dans six catégories principales, à savoir l’agriculture, le secteur tertiaire, le résidentiel, le transport, les réseaux et l’industrie. Dans le domaine de l’agriculture, des mesures telles que l’adoption de techniques agricoles durables et l’optimisation de l’irrigation peuvent être mises en place pour réduire la consommation d’énergie.
Dans le secteur tertiaire, les entreprises et les institutions peuvent mettre l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et en favorisant l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Pour le secteur résidentiel, les particuliers peuvent opter pour des systèmes de chauffage et de refroidissement plus écoénergétiques, et adopter des solutions d’éclairage à faible consommation d’énergie.
Concernant le transport, la promotion des transports en commun, du covoiturage, de la mobilité électrique et l’amélioration des infrastructures pour les modes de déplacement écologiques constituent des actions clés pour réduire la consommation d’énergie dans ce secteur. En ce qui concerne les réseaux, des initiatives d’efficacité énergétique peuvent être mises en place pour optimiser la distribution d’électricité, de gaz et d’autres services publics, réduisant ainsi les pertes d’énergie et améliorant l’ensemble du système.
Enfin, dans le domaine de l’industrie, des mesures d’économies d’énergie telles que l’adoption de technologies de pointe, la récupération de chaleur et l’optimisation des processus de production peuvent être déployées pour favoriser une utilisation plus responsable de l’énergie.
Une fois ces actions réalisées, les acteurs peuvent demander l’obtention de Certificats d’Économies d’Énergie correspondants auprès des autorités compétentes. Ces certificats sont ensuite valorisés sur un marché spécifique où ils peuvent être échangés entre les différents acteurs soumis à l’obligation.
Les CEE ont connu plusieurs évolutions depuis leur mise en place initiale et ont été prolongés jusqu’en 2030 afin de renforcer les engagements en matière de transition énergétique. Ils représentent un levier essentiel pour stimuler les actions d’efficacité énergétique et encourager les acteurs économiques à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
CEE tertiaire
Le secteur tertiaire regroupe les activités économiques liées aux services tels que les bureaux, les commerces, les établissements publics, les hôtels, les hôpitaux, etc., excluant ainsi le secteur résidentiel. La prime CEE pour les entreprises du tertiaire a été introduite pour encourager ces dernières à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur consommation d’énergie. Le dispositif les incite à mettre en place des actions concrètes pour économiser l’énergie, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et contribuer ainsi à la transition énergétique.
Pour bénéficier des CEE tertiaires, les acteurs du secteur doivent réaliser des économies d’énergie mesurables et vérifiables, conformément aux critères et aux méthodes définis par les autorités compétentes. Une fois les actions réalisées, les acteurs peuvent demander l’obtention de Certificats d’Économies d’Énergie correspondants, qui représentent la quantité d’énergie économisée. Les CEE tertiaires peuvent ensuite être cédés sur le marché des CEE, où ils peuvent être échangés entre les différents acteurs. Les obligations en matière de CEE tertiaires sont fixées pour chaque période d’engagement, définie par les autorités compétentes, et les acteurs soumis à ces obligations doivent justifier de leurs actions d’économies d’énergie en fournissant les certificats correspondants.
Comme pour les CEE tertiaires, les entreprises qui mettent en œuvre ces actions peuvent demander l’obtention de Certificats d’Économies d’Énergie correspondants auprès des autorités compétentes. Ces certificats sont ensuite valorisés sur le marché des CEE, où ils peuvent être échangés entre les différents acteurs soumis à l’obligation. Dans le cadre des CEE industrie, les entreprises sont tenues de réaliser des actions concrètes permettant de générer des économies d’énergie. Ces actions peuvent inclure l’optimisation des procédés de production, l’installation de systèmes plus performants, l’isolation des bâtiments industriels, l’utilisation de technologies plus économes en énergie…
Quel est le rôle des fiches d’opérations standardisées ?
Les Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) pour le secteur tertiaire sont des documents qui décrivent de manière détaillée les actions éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans ce secteur. Elles sont établies par les pouvoirs publics et servent de référence pour déterminer les économies d’énergie réalisées par une action donnée. Il existe plus de 200 fiches d’opérations standardisées, couvrant un large éventail de mesures visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires.
Toutefois, il est important de noter qu’il existe des opérations non standardisées qui correspondent à de nouvelles pratiques ou innovations méconnues de l’administration, mais qui permettent une économie d’énergie significative. Ces opérations non standardisées peuvent également être éligibles aux CEE, à condition qu’elles soient dûment justifiées et évaluées selon des critères spécifiques.
Les FOS tertiaires décrivent les caractéristiques techniques, les conditions d’application et les critères de mesure et de vérification associés à chaque action éligible. Elles fournissent des informations sur les équipements à utiliser, les performances énergétiques attendues, les méthodes de calcul des économies d’énergie, ainsi que les références réglementaires et normatives applicables.
Les FOS couvrent un large éventail de domaines d’intervention dans le secteur tertiaire, tels que l’éclairage, la climatisation, le chauffage, l’isolation, la ventilation, les équipements électriques, les systèmes de gestion énergétique, etc. Chaque fiche précise les critères d’éligibilité spécifiques, les paramètres de calcul et les méthodes de mesure permettant de quantifier les économies d’énergie réalisées.
Lorsqu’une action d’efficacité énergétique est mise en œuvre dans le secteur tertiaire, les acteurs doivent se référer à la fiche correspondante pour s’assurer que leur projet est conforme aux critères exigés. Cela permet de s’assurer que les économies d’énergie réalisées sont bien prises en compte et que le CEE correspondant pourra être obtenu.
Il est important de noter que les FOS tertiaires peuvent être mises à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions technologiques, réglementaires et normatives. Il est donc essentiel pour les acteurs du secteur tertiaire de consulter les versions les plus récentes des fiches pour s’assurer de la conformité de leurs projets.
Comment obtenir une prime CEE tertiaire ?
Tout d’abord, vous devez identifier les actions d’efficacité énergétique éligibles aux CEE tertiaires. Celles-ci sont définies dans les Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) spécifiques au secteur tertiaire. Une fois les actions éligibles identifiées, vous devez mettre en œuvre les travaux d’efficacité énergétique conformément aux critères définis dans ces mêmes fiches. Assurez-vous de respecter les spécifications techniques et les exigences de mesure et de vérification pour chaque action.
Vous devez collecter toutes les données nécessaires pour prouver la réalisation des travaux et les économies d’énergie réalisées. Cela peut inclure des relevés de consommation d’énergie avant et après les travaux, des rapports d’audit énergétique, des factures, des certificats de conformité, etc. Une fois les travaux réalisés et les données collectées, vous devez soumettre une demande de prime CEE à un ou plusieurs obligés, qui sont des acteurs du marché de l’énergie responsables de remplir leurs obligations en matière de CEE. Les obligés peuvent être des fournisseurs d’énergie, des distributeurs de carburant, des entreprises du secteur de l’énergie, etc.
Bon à savoir : Vous pouvez trouver la liste des obligés agréés et actifs sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire ou sur les sites des structures en charge du dispositif des CEE.
Après avoir soumis votre demande, celle-ci sera examinée par l’obligé concerné. Si votre demande est acceptée, vous recevrez des CEE correspondant à la quantité d’énergie économisée par vos travaux. Les CEE peuvent être attribués directement par l’obligé ou par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé.
Pourquoi se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
Engager des travaux de rénovation énergétique présente de nombreux avantages.
Pour commencer, il convient de noter que les travaux de rénovation énergétique permettent d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, ce qui se traduit par une réduction significative de la consommation d’énergie. Cela permet donc de réaliser des économies sur les factures d’énergie à long terme. De plus, les rénovations énergétiques visent souvent à améliorer l’isolation thermique, l’étanchéité à l’air, le chauffage, la ventilation et la climatisation. Ces améliorations contribuent à créer un environnement intérieur plus confortable et homogène, avec une meilleure qualité de l’air et une régulation plus efficace de la température.
Le saviez-vous ? La rénovation énergétique peut augmenter la valeur d’un bien immobilier. Un bâtiment économe en énergie et respectueux de l’environnement est de plus en plus attractif pour les acheteurs et les locataires, ce qui peut se traduire par une plus-value lors de la vente ou de la location.
Les travaux de rénovation énergétique contribuent à réduire l’impact environnemental en diminuant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les rénovations énergétiques favorisent la transition vers une économie plus sobre en carbone. Elles réduisent la dépendance aux combustibles fossiles et en promouvant l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour finir, les travaux de rénovation énergétique génèrent des emplois dans les secteurs de la construction, de l’ingénierie, de la rénovation et des énergies renouvelables. Ils stimulent l’économie locale en encourageant les investissements dans le secteur du bâtiment et en favorisant les industries vertes.
Trois points clés à retenir sur les Certificats d’Économies d’Énergie dans le secteur tertiaire :
- Les CEE tertiaires visent à encourager les acteurs du secteur des services à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur consommation d’énergie. Ils représentent un mécanisme incitatif pour promouvoir la transition énergétique dans ce secteur et contribuer à la lutte contre le changement climatique ;
- Les Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) pour le tertiaire sont des documents de référence qui décrivent de manière détaillée les actions éligibles aux CEE. Elles permettent de standardiser les actions d’efficacité énergétique, d’assurer leur évaluation objective et de garantir la transparence du dispositif ;
- Les travaux de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire offrent de nombreux avantages, tels que la réduction de la consommation d’énergie, l’amélioration du confort intérieur, la valorisation du patrimoine immobilier, la réduction de l’empreinte environnementale, la conformité réglementaire, l’amélioration de la santé et le soutien à l’économie locale.
